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Connaître le coût de l’éducation
L’enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Cette compétence a été confirmée par la loi du 22 juillet 1983…

06/12/2023

#Politique de l'éducation #Financement
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Le règlement intérieur
La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les collèges et les écoles primaires, rendant quasiment inaudibles toutes les autres…

25/10/2018

#EPLE #Règlement intérieur
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Comment accueillir des stagiaires au sein des services municipaux de…
Les services de l’éducation des communes sont énormément sollicités pour accueillir des stagiaires émanant d’écoles ou d’organismes de formation les plus divers.Effectuer un stage (ou une période de formation en…

04/04/2023

#Stagiaire #Management
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Prévoir le budget d’une direction de l’éducation
Le budget est « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et d’autorisation. Il est défini par l’article L.O. 6361-1 du Code…

23/02/2015

#Services de la collectivité #Gestion budgétaire
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Les dépenses imprévues : écritures comptables
L’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas…

29/11/2023

#Crédit #Ordonnancement
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement est un enjeu majeur pour les collectivités car les dépenses d’investissement donnent lieu au versement d’une dotation de l’État basée sur…

24/03/2019

#Section budgétaire #FCTVA
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Budget d’une direction de l’éducation : le service « animations…
Le contexte et le calendrier budgétaire proposés par la fiche relative au budget du service enseignement sont également applicables à cette présentation complémentaire ayant attrait au budget d’un service « animations…

12/09/2014

#Services de la collectivité #Organisation des services
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La sécurité en festival, qui paye ? L’instruction du ministère…
La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relevant de différents textes de lois. Le 15 mai 2018, une instruction du ministère de…

08/11/2021

#Événementiel #Politique de sécurité
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L’éducation nationale en chiffres (édition 2017)
Ce document présente les données de l’éducation : nombre d’élèves, de personnels, d’établissements ; dépenses de l’éducation, dans le public et le privé ; diplômes et devenir des élèves.

13/04/2022

#Acteur de l'éducation #Personnel de l'Éducation Nationale
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Règlement intérieur des transports scolaires
Modèle de règlement intérieur des transports scolaires, adopté par l’assemblée délibérante qui doit être mis à la connaissance du public, parents, enfants et communauté éducative. Il a pour objet de…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Sensibiliser les directeurs d’école aux dépenses municipales
Les mouvements des personnels de l’Éducation nationale, et notamment des directeurs d’école, engendrent parfois des dépenses que les villes souhaiteraient éviter. Ainsi, par exemple, à l’occasion d’un plan d’informatisation, le…

20/11/2013

#Directeur d'établissement scolaire #Communication budgétaire et financière
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Instituer une bonne relation de travail entre le service municipal…
La politique éducative de la commune est assumée par deux acteurs : l’élu, qui assure la fonction de pilotage politique sur la base de la délégation donnée par le maire ; le…

26/09/2021

#Management #Organisation des services
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Intégrer l’éducation à l’environnement dans le projet éducatif
« Nous n’héritons pas de la planète, nous l’empruntons à nos enfants », disait Saint-Exupéry. Phrase qui prend aujourd’hui plus que jamais sa pleine mesure. Les enjeux écologiques, individuels et collectifs, sont…

14/05/2014

#Éveil #Développement durable
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Le CPE dans l’équipe éducative
Le métier de conseiller principal d’éducation (CPE) évolue constamment depuis sa création, il y a quarante ans. Ainsi, depuis les années 2000, sa fonction éducative s’est déplacée de l’organisation quotidienne…

23/03/2014

#CPE
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La réussite éducative : un enjeu pour tous
La réussite éducative et l’éducation prioritaire sont au cœur du débat éducatif de ce début d’année 2015. La transformation des internats d’excellence en internats de la réussite, la modification de…

25/01/2015

#Éducation prioritaire #Égalité des chances

Une offre pour chaque métier

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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