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droit-des-usagers dans l'actualité
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Article
Trois rapports sur les droits des patients préparent l'année 2011 dite «…
Mis en place sous la direction de Marina Carrère d'Encausse, le dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits »… -
Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
Article
La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel. -
Article
La FEHAP diffuse à l’intention des usagers une plaquette de communication réalisée…
Les résultats des enquêtes BVA et TNS Sofres ont mis en exergue le fait que si les français connaissent la…
- Article
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Article juridique
25/03/2015 Administration
Droit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications…
droit-des-usagers dans les ressources documentaires
Quels droits pour les détenus usagers du système de santé…
19/12/2017
Commission des usagers (CDU) et représentants des usagers (RU)
15/09/2020
Les associations d'usagers du système de santé
02/03/2022
L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé…
20/03/2017
La commission des usagers (CDU)
04/07/2016
Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)
15/09/2020
Les actions collectives des associations d’usagers
04/10/2017
Le rôle de la commission des usagers (CDU)
06/07/2016
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
20/03/2017
Une offre pour chaque métier
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