DROIT DES USAGERS

Améliorer l’implication des patients et des usagers

consulte l’ensemble des acteurs, dont les patients et les usagers par l’intermédiaire des associations... Il la traduit par l’attribution du statut d’expert aux représentants des usagers participant aux commissions,... groupes de travail ou de lecture. En conséquence de quoi les représentants des usagers bénéficient... d’amélioration du cadre de coopération. La question de la pertinence de la participation des usagers... la Haute Autorité de santé (HAS) implique les patients et usagers du système de santé dans l’élaboration...

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Mieux informer les usagers d’un équipement ou d’un service

S’appuyer sur les contours du droit à l’information Un dispositif d’information légale... encore peu contraignant Plusieurs textes importants sont venus, ces dernières années, définir les contours d’un droit... administratif, social et fiscal pose les bases d’un droit général à l’information des citoyens en permettant... à l’époque, cette loi fixe donc un régime précis en reconnaissant à toute personne un droit d’accès... aux documents administratifs et un droit à la réutilisation des informations publiques. La loi d’orientation...

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Formation Accès aux droits et prestations pour les enfants en situation de handicap

des litiges liés aux recours des usagers Connaître les principales causes de litige Le recours...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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DROIT DES USAGERS : actualités

DROIT DES USAGERS : ressources documentaires

DROIT DES USAGERS : Santé

DROIT DES USAGERS : Santé et sécurité au travail

DROIT DES USAGERS : Établissements de santé

DROIT DES USAGERS : Marchés publics

DROIT DES USAGERS : Ressources humaines

DROIT DES USAGERS : Action sociale et solidaire

DROIT DES USAGERS : Administration locale

DROIT DES USAGERS : Finances et comptabilité

DROIT DES USAGERS : formations

DROIT DES USAGERS : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 28 mai 2016

    privatisation du domaine public

    7000133217

    kotikk

    récemment. Le "bon sens" me dit que cela ne  serait pas légal car non équitable pour les usagers de voirie... qui leur permet d’accéder à leur garage, les particuliers ne disposent d’aucun droit de stationner,...

  • Administration & gestion locales 2 févr. 2015

    concessions

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    des usagers du cimetière que le maire, au titre de ses pouvoirs de police, a l'obligation de faire cesser....

  • Police - Sécurité - Sûreté 6 août 2013

    Intrusion dans un bâtiment public

    7000133217

    kotikk

    que les usagers légitimes, le baigneur « clandestin » bénéficie donc d'un droit à la surveillance même si,...

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