federation-nationale-des-communes-forestieres--fncofor-
federation-nationale-des-communes-forestieres--fncofor- dans l'actualité
-
Article
La Fédération nationale des policiers municipaux de France souhaite revaloriser le métier
Retraite, régime indemnitaire, revalorisation du statut, compétences supplémentaires... La nouvelle Fédération nationale des policiers municipaux de France émet des propositions pour améliorer la carrière de ces agents, "acteurs à part… -
Article
Zones de revitalisation rurale : l'Assemblée nationale prolonge pour 4000 communes
L'Assemblée nationale a prévu vendredi 15 novembre 2019 de prolonger jusque fin 2020 le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) pour quelque 4 000 communes qui devaient en sortir. -
Article
Communes nouvelles : le Sénat autorise le maintien des communes associées sous…
Le Sénat a adopté mardi 8 mars en première lecture une proposition de loi permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes… -
Article
Décrets "ZAN" sur la sobriété foncière : certains flous subsistent, selon la…
Alors que trois décrets du 27 novembre 2023 viennent favoriser la mise en œuvre du principe de « zéro artificialisation nette » des sols, la Fédération nationale des SCoT note certaines avancées et pointe…
- Article
-
Article juridique
25/11/2019 Communication
Élections municipales : attention aux actions de communication sur internet…
Depuis le 1er septembre 2019, en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020, les actions de communication des communes sont encadrées par le Code électoral. La vigilance est de mise quant au respect…
federation-nationale-des-communes-forestieres--fncofor- dans les ressources documentaires
Décliner une campagne nationale
28/01/2016
Comment organiser la journée nationale commémorative de l’appel du 18…
03/03/2013
Délivrer la carte nationale d’identité en mairie
14/07/2021
Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…
14/07/2021
Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…
14/07/2021
Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…
14/07/2021
Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…
13/07/2021
Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
24/06/2016
Connaître les compétences de base de la commune dans le…
03/10/2023
Organiser un temps fort de communication pour la rentrée
11/06/2012
Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
29/04/2021
Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du…
03/03/2022
Mettre en œuvre un projet culturel et artistique partagé par…
14/07/2020
Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…
19/07/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...