INAPTITUDE PARTIELLE

Inaptitude partielle : comment aménager le poste de l'agent ?

en place, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. En cas d'inaptitude temporaire, l'état de l'agent... l'aménagement peut être réadapté, voire une inaptitude totale peut-être constatée par le médecin préventif,... signifiant perte de poste et reclassement pour l'agent. En cas d'inaptitude limitée définitive, il faudra...

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Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle

de prévention. L’ aménagement de poste doit répondre à une situation d’ inaptitude partielle ,... inaptitude partielle du fonctionnaire diagnostiquée par le médecin de prévention initialement... l’inaptitude partielle est définitive : dans ce cas l’aménagement est maintenu de façon pérenne.... qu’elle soit temporaire ou définitive. Il ne concernera donc pas un agent faisant l’objet d’une inaptitude à son poste,... défini. Plusieurs hypothèses sont envisageables : l’inaptitude était temporaire et l’état...

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Formation Piloter la carrière des fonctionnaires à temps non complet de moins de 28h par semaine

du congé maladie en cas d’inaptitude Les conditions de reprise Envisager un licenciement :... inaptitude définitive et impossibilité de reclassement Le régime financier en cas... de licenciement pour inaptitude physique L’expiration des droits à congé maladie ordinaire...

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