Inaptitude partielle
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Inaptitude partielle : Collectivités territoriales
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Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée | ref : 3347
, la destruction partielle telle que le centre de loisirs devienne impropre à la prestation proposée. Les aléas... en cas d’inaptitude physique du salarié suite à un accident du travail ou à une maladie... L’inaptitude physique du salarié sous CDD ne constitue pas un cas de force majeure. Cas particulier :...
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Licencier un salarié en CDI | ref : 3346
pour inaptitude physique. Licenciement pour motif économique Les formalités à accomplir en cas de licenciement... sont applicables aux salariés ayant été occupés successivement à temps partiel et à temps plein. L’indemnité...
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Inaptitude partielle : Action Sociale
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La médecine du travail pour les salariés du particulier employeur | ref : dtou1061
licenciement pour inaptitude médicale.... partiel : une obligation pour tous depuis la loi de jullet 2011....
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Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation | ref : 1171
Temps partiel modulé... Régulariser les soldes positifs des salariés à temps plein et à temps partiel Les règles... partiel. Précisions pour le salarié à temps plein Le salarié a droit au paiement des heures... supplémentaires est de 25 %. Précisions pour le salarié à temps partiel Le salarié a droit au paiement... pour motif économique ; d’un licenciement pour inaptitude médicalement constatée (en raison...
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La sécurité des professionnels | ref : sl2346977
Inaptitude partielle
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Inaptitude partielle : RH publiques
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Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent | ref : 5648
inaptitude partielle... Le suivi de l’aménagement de poste Que l’inaptitude partielle du fonctionnaire initialement diagnostiquée..., un reclassement doit être proposé à l’agent. L’inaptitude partielle est définitive : dans ce cas...inaptitude temporaire... des horaires ou des cycles de travail Dans ce cadre, l’attribution d’un temps partiel thérapeutique...
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Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle | ref : 2268
inaptitude partielle... doit répondre à une situation d’inaptitude partielle, qu’elle soit temporaire ou définitive. Il ne concernera...). Évaluer dans le temps les aménagements du poste de travail mis en place Que l’inaptitude partielle... (cf. '>Mettre en œuvre un reclassement professionnel) ; l’inaptitude partielle est définitive :...inaptitude temporaire...
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Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent | ref : 5518
(horaires de travail, etc.) (cf. '>Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle...inaptitude... d’inaptitude La plus grande difficulté des collectivités dans les problématiques d’inaptitude est de trouver... des carrières et le recul de l’âge de la retraite multiplieront ces situations d’inaptitude. La meilleure... et compétences (GPEC), c’est-à-dire en recensant les postes potentiellement générateurs d’inaptitudes...
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Inaptitude partielle : Santé
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Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle | ref : 3635
inaptitude... en cas d’inaptitude au travail sont déduites du plein ou du demi-traitement maintenu par l’établissement.... de vieillesse allouées pour inaptitude physique par les caisses de Sécurité sociale. L’établissement... où il a été autorisé à travailler à temps partiel, perçoit une fraction des émoluments... à temps partiel, l’intéressé qui demeure en congé recouvre les droits d’un agent exerçant ses fonctions...
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Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ? | ref : 3496
des émoluments ; la suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois, avec suppression totale ou partielle... résulte d’un constat d’inaptitude à l’exercice des fonctions du fait de l’état physique, psychique...
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Conclure un CDD ou un CDI ? Personnaliser et adapter les clauses du contrat | ref : 3512
à temps partiel (les agents ainsi recrutés sont engagés en CDD) ; pour faire face temporairement... au temps partiel pour motif thérapeutique instaurées par le régime général de la Sécurité sociale ;... en cas d’inaptitude au travail sont déduites du plein ou du demi-traitement maintenu par l’établissement... pour inaptitude physique par les caisses de Sécurité sociale. Titre libre L’établissement peut suspendre.... Pour l’appréciation de cette durée, les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés...
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Inaptitude partielle : News
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Inaptitude partielle : comment aménager le poste de l'agent ? | ref : article_67757
Inaptitude partielle..., plusieurs cas de figure peuvent se présenter. En cas d'inaptitude temporaire, l'état de l'agent s'améliore,... peut être réadapté, voire une inaptitude totale peut-être constatée par le médecin préventif, signifiant perte... de poste et reclassement pour l'agent. En cas d'inaptitude limitée définitive, il faudra prêter attention...
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Droit au suivi médical pour les agents exposés à l'amiante | ref : article_9725
Inaptitude temporaire... Invalidité permanente partielle... Inaptitude... Inaptitude définitive...
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Exposition à l'amiante et versement de l'allocation temporaire d'invalidité | ref : article_63294
Inaptitude... Inaptitude définitive... Inaptitude temporaire... Invalidité permanente partielle...
Inaptitude partielle
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