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L’instruction budgétaire et comptable M14
S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues d’appliquer…

13/02/2023

#Nomenclature comptable
picto finances-et-comptabilite

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
S’il existe un plan comptable général, commun à toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues…

20/02/2023

#Nomenclature comptable
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La sécurité en festival, qui paye ? L’instruction du ministère…
La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relevant de différents textes de lois. Le 15 mai 2018, une instruction du ministère de…

08/11/2021

#Événementiel #Politique de sécurité
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Instruction obligatoire et obligation scolaire
Héritier de la loi Ferry de 1882, l’article L. 131-1 du Code de l’éducation dispose que « l’instruction est obligatoire, pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six…

06/01/2012

#Élève
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Développer l’instruction numérique
L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 a autorisé les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. Cette possibilité est offerte aux pétitionnaires qui manifestaient expressément cette volonté dans le…

18/10/2021

#Administration électronique #Droit à l'information
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Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance
Conformément à l’article R.* 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par :toute personne physique ou morale, propriétaire ou non (autorisée par les propriétaires à engager…

16/05/2022

#Permis d'aménager
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Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Une fois le dossier de demande de permis de construire réputé complet, le délai d’instruction commence à courir. Dans la plupart des cas, en l’absence de réponse dans le délai…

14/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
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L’instruction de la demande d’agrément
Le représentant du conseil départemental chargé de l’instruction de la demande se rend au domicile du candidat. Cette visite doit permettre d’évaluer la capacité du candidat à accueillir des mineurs…

31/10/2021

#Assistant maternel #Certification
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Appliquer les instructions départementales
Issues d’un temps où seuls des textes réglementaires juridiquement peu solides régissaient l’organisation et le fonctionnement des accueils collectifs de mineurs, les instructions départementales pourraient aujourd’hui ne plus exister tant…

09/07/2012

#Loi et réglementation #Département
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Instruction de la déclaration préalable – Fiche de liaison
La fiche de liaison est un support d’instruction pour l’instructeur et un outil d’information pour les agents et élus amenés à consulter le dossier sans recourir au support informatique.

05/01/2023

#Déclaration préalable
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Courrier réponse municipal pour instruction à domicile
Courrier réponse du service éducation qui atteste de la réception de la demande d’instruction à domicile de la famille et informe de l’obligation de l’enquête sociale que va mener le…

19/05/2022

#Vie scolaire #Loi et réglementation
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Les différents types de DBM avant et après l’instruction M9.6
L’instruction M9.6 simplifie la nomenclature des différents types de DBM.

17/06/2019

#Décisions modificatives #Gestion financière et fiscale
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Convention d’organisation locale de l’instruction des autorisations d’urbanisme
Ce document, issu d’une étude de l’AdCF et de l’AMF, a pour objectif de guider la rédaction des conventions dans le cadre de l’organisation locale de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

16/12/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Convention
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Instruction ministérielle sur le fonctionnement des écoles E2C et leurs…
Cette annexe permet l’accès à la dernière instruction ministérielle relative à la mise en œuvre des conventions pluriannuelles d’objectifs des E2C.

10/02/2021

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Instruction ministérielle n° 01-241 JS du 19 décembre 2001
Cette instruction ministérielle décrit les principes de fonctionnement des chantiers de jeunes bénévoles.

20/10/2014

#Jeune #Projet éducatif

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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