INTERVENTION MANDATAIRE SAP

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

Définir les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée... à la personne mandataires. Conséquences pour les SAP PA/PH nouvellement autorisées Différents types d’autorisation... dans le territoire d’intervention de la structure. De plus, la variation des prix des prestations sera encadrée... de service des opérateurs autorisés s’impose. Ce n’est pas parce qu’un service mandataire développe...

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INTERVENTION MANDATAIRE SAP : ressources documentaires

INTERVENTION MANDATAIRE SAP : Action sociale et solidaire

INTERVENTION MANDATAIRE SAP : forum

  • Action Sociale 21 août 2013

    SAP : facturation service mandataire

    7000204309

    philibert.adamon

    s'il était possible de facturer le service mandataire autrement que par un prix horaire? merci d'avance....

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