JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION

Comment réagir face à la détention illégale de stupéfiants par un patient ?

dans des situations délicates à double titre : d'une part, la détention de produits stupéfiants étant un délit... prévu et réprimé par l'article 222-37 du code pénal, ils pourraient être poursuivis pour détention... à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement... ne prévoyant pas la levée du secret professionnel en cas de détention illicite de stupéfiants... être stockés dans les pharmacies à usage intérieur, leur détention étant illicite. Il est souhaitable...

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Le circuit du médicament en Ehpad : la fourniture et la détention

détention... et doit pouvoir être contactée. La détention des médicaments En dehors des traitements individuels en cours... pour les modalités de détention, de mise à disposition et de transmission des clés, codes d’accès, ou autres moyens... de protection des différents dispositifs de rangement des médicaments. Les conditions de détention... Un contrôle régulier permet de s’assurer des conditions de détention des médicaments et de l’absence...

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Formation rédiger un mémoire devant le juge administratif

La compétence du juge administratif Les tribunaux et les Cours Les ressorts de chacun Le recours...

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