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Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique
Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, clarifie les missions de…

10/09/2023

#Mandataire #Maître d'ouvrage
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La maîtrise du projet d’aménagement
Lorsque les collectivités souhaitent conserver la maîtrise de leur projet d’aménagement, elles doivent respecter certaines formalités, selon que le projet est soumis, par exemple : à une procédure complète et très…

18/03/2021

#Opération d'aménagement #Maître d'ouvrage
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Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
Les maîtres d’ouvrage privés « réglementés » sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) qui régit les rapports entre la…

11/12/2023

#Procédure de marché public #Maître d'œuvre
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Mettre en œuvre la responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage…
Même si l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) n’est pas juridiquement définie, elle est dans la pratique très fréquemment utilisée.Il est donc possible de faire appel à un assistant à la…

07/04/2022

#Responsabilité #Maître d'ouvrage
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Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise d’ouvrage renforcée et d’une organisation par projet. Les enjeux dans ce domaine…

14/05/2023

#Management #Maître d'ouvrage
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Bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH : agent de maîtrise agent de maîtrise principal

27/02/2024

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
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Solder le marché de maîtrise d’œuvre
Le solde du marché de maîtrise d’œuvre ne peut intervenir qu’à l’achèvement complet des missions contractuelles. La mission de maîtrise d'œuvre ne s'achève pas à la réception des travaux, que…

19/01/2023

#Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre
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Choisir un maître d’œuvre dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage…
Les maîtres d’ouvrage privés réglementés sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique qui régit les rapports entre la maîtrise…

24/01/2019

#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
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Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
La qualité d’une réalisation publique relève du professionnalisme de la maîtrise d’ouvrage. Les responsabilités des maîtres d’ouvrage sont réelles et la conduite d’opération peut se révéler assez complexe. Plusieurs facteurs…

24/09/2023

#Maître d'ouvrage #Marché de travaux
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Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage
Si vous êtes plusieurs collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux, la maîtrise d’ouvrage publique vous donne la possibilité de désigner, parmi vous, un maître d’ouvrage unique. Ce…

27/06/2023

#Maître d'ouvrage
picto institutions-et-administration-territoriale

Le contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les communes…
Dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP », il était permis aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), tels les communautés de communes, d’exercer un…

07/04/2022

#EPCI #Délégation #Maître d'ouvrage
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Maîtriser les risques comptables et financiers
Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés permettant de disposer d’une assurance raisonnable de maîtrise des…

19/07/2018

#Risque financier
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Optimiser le suivi de l’exécution d’un marché en présence d’une…
La qualité d’une opération ou prestation ne dépend pas uniquement du choix d’une bonne maîtrise d’œuvre. Elle est le résultat du travail collectif d’intervenants motivés, disciplinés, convaincus, autour d’un projet…

24/04/2022

#Exécution technique du marché #Maître d'œuvre
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Gérer l’utilisation des résultats dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre, parce qu’ils débouchent sur la conception d’un ouvrage, la remise d’études, sont des marchés de prestations intellectuelles, couvertes par un régime de protection des droits…

11/05/2021

#CCAG #Achat de prestations intellectuelles
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Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de développement durable. Mais cette obligation se pose aussi…

20/11/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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