Toulouse a signé un contrat de maitrise des dépenses avec l’État

Finances locales

La métropole de Toulouse, quatrième ville de France en population, a annoncé jeudi 12 avril avoir signé un « contrat de maitrise des dépenses de fonctionnement avec l’État », un dispositif proposé par Emmanuel Macron et son gouvernement.

« En adoptant son contrat de maitrise des dépenses de fonctionnement avec l’État, Toulouse Métropole a apporté la preuve de son sens de l’intérêt général et de sa détermination à utiliser au mieux l’argent public », indique Jean-Luc Moudenc, maire LR de la ville rose et président de Toulouse Métropole.

« Nous n’avons pas cédé aux facilités du renoncement et de l’attentisme. Devant le challenge de l’effort, nous ne reculons pas », a-t-il souligné.

« Dans l’intérêt de tous, et en premier de ses habitants, la collectivité a choisi la meilleure option pour préserver ses ressources financières et protéger les services publics qu’elle assure au quotidien », a-t-il conclu.

Le 6 avril, les maires des grandes villes auxquels le gouvernement demande de s’engager à limiter leurs dépenses de fonctionnement avaient réclamé des garanties avant de signer les « contrats de confiance » à la base des nouvelles relations financières État-territoires.

Réunis deux jours à Dijon à l’initiative de France Urbaine, qui regroupe grandes villes et agglomérations, ils avaient affirmé leur soutien, parfois très critique, à ce nouveau dispositif.

« On est dans l’inconnu. Ce n’est pas la culture de l’État et nous-mêmes, nous n’avons pas cette expérience », avait alors indiqué M. Moudenc (LR), également à la tête de France Urbaine.

« Nous avons accepté ce processus parce que c’est l’alternative à la baisse de dotations » imposée lors du précédent quinquennat, « mais il faut qu’il soit ouvert, pragmatique », avait aussi fait valoir M. Moudenc qui pensait pouvoir signer mi-avril au titre de Toulouse Métropole.

Le Premier ministre Édouard Philippe avait à cette occasion annoncé qu’il signerait de premiers contrats « dans les prochains jours », avec la métropole Nice-Côte d’Azur et probablement Bordeaux Métropole.

Seules les 322 collectivités les plus importantes – régions, grandes villes, départements… – sont concernées par le dispositif et ont jusqu’au 30 juin pour s’engager avec l’État.

L’objectif du gouvernement est de réaliser 13 milliards d’économie sur les dépenses des collectivités durant le quinquennat. Ces dernières doivent s’engager à limiter à 1,2 % la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Un taux moyen, modulable en fonction des situations locales (évolution de la population, efforts déjà réalisés…).

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