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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son…
Votre achat est soumis au Code de la commande publique pour ses dispositions relatives aux marchés publics et vous vous interrogez maintenant sur la nature de votre prestation : s’agit-il d’un…

06/12/2023

#Définition des besoins #Préparation du marché
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Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures
Les marchés de fournitures peuvent relever du champ d’application de trois des six cahiers des clauses administratives générales (CCAG) existants : le CCAG-FCS (fournitures courantes et services), le CCAG-TIC (technologies de…

22/04/2021

#CCAG #Marché de fournitures
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Marchés publics de fournitures courantes et services
Cet outil vous présente le CCTP d'un marché public de fournitures courantes et de services du conseil général de l'Isère.

28/05/2018

#Espaces verts #Achat durable
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CCAP applicable à un marché de fournitures courantes et de…
Ce modèle vous permettra de rédiger un CCAP pour un marché de fournitures courantes et de services.

26/11/2023

#CCAP
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Règlement de la consultation d’un marché de fournitures courantes et…
Ce modèle vous permettra de rédiger un règlement de la consultation pour un marché de fournitures courantes et de services.

26/11/2023

#Règlement de consultation
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Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise…
L’ordre de service est défini à l’article 2 de tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Dans le CCAG-Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE), il constitue la décision du maître d’ouvrage qui précise…

01/02/2024

#CCAG #Exécution du marché
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Liste d’échantillon d’un marché fournitures scolaires
Liste de produits utilisés communément dans les écoles. Les candidats au marché à bon de commande de fournitures scolaires remettent lors de la consultation cette liste de fournitures. Ces fournitures…

07/07/2019

#Gestion des locaux scolaires #Définition des besoins
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Nomenclature NOMADES de l’AMUE : fournitures communes, fournitures et systèmes…
La nomenclature NOMADES de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) concerne les fournitures communes, les fournitures et systèmes informatiques, et les services communs.

27/12/2019

#Nomenclature achat
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Optimiser le processus d’approvisionnement dans les marchés de fournitures
Le processus d’approvisionnement en fournitures consiste à mettre en œuvre les marchés qui ont été passés par le pouvoir adjudicateur. La direction des achats doit veiller à l’optimiser en permanence,…

26/05/2014

#Définition des besoins #Marché de fournitures

Clausier de règlement de consultation pour un marché public de…
Le site du ministère du Développement durable (www.developpement-durable.gouv.fr/) propose des clausiers types pour tous les types de contrats de performance énergétique (fournitures, services, travaux). Le modèle présenté ici est issu…

20/08/2018

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation
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Avis de marché pour les services sociaux
Ce formulaire mis à la disposition des acheteurs pour la publicité de leurs marchés est relatif aux services sociaux et autres services spécifiques.

12/01/2020

#Besoins sociaux #Estimation du besoin au regard des seuils

Clausier de cahier des clauses administratives particulières pour un marché…
Le site du ministère du Développement durable (www.developpement-durable.gouv.fr/) propose des clausiers types pour tous les types de contrats de performance énergétique (fournitures, services, travaux). Le modèle présenté ici est issu…

20/08/2018

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation
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Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour…
Intégrée dans un marché à tranches, la clause d’attente constitue un vecteur d’efficience face aux contraintes rencontrées dans l’exécution de votre marché. Cette clause vous permet en effet de différer…

13/03/2019

#Indemnisation #Marché à tranches
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Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un opérateur économique : il s’agit du marché…

14/06/2020

#Procédure de marché public

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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