NATIONALITÉ

Droit des étrangers: évaluation de la langue française et du "niveau de culture" des postulants à la nationalité française

de la nationalité française et concerne les étrangers demandant l'acquisition de la nationalité... par les postulants à la nationalité française, de l'histoire, la culture et la société... des postulants à la nationalité française, ce texte assouplit, tout en maintenant l'exigence... de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française...

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Connaître les cas de perte de la nationalité

La déchéance de la nationalité française Une personne qui a acquis la qualité de Français... peut être déchue de sa nationalité française dans les cas prévus par la loi, comme par exemple une condamnation... civil ). La déchéance de la nationalité française est prononcée par décret. A noter... La déchéance de la nationalité française ne concerne que les personnes originairement étrangères et devenues... françaises ; elle ne peut s’appliquer aux personnes possédant la nationalité française par attribution...

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  • Administration & gestion locales 24 juil. 2016

    nationalité

    simocho

    simocho

    bonjour a tous et a toutes, bon, mon père a eu la reconnaissance de sa nationalité française... habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés... pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    CDI agent de nationalité étrangère

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Un agent de nationalité étrangère peut-il bénéficier d'un CDI ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Recruter un agent de nationalité Marocaine

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Comment recruter un agent de nationalité marocaine disposant d'un titre de séjour italien ?...

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