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Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations…
Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations intellectuelles ». Évaluer la qualité de ce type de…

02/09/2023

#Contrôle qualité et conformité #Achat de prestations intellectuelles
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Effectuer les vérifications préopérationnelles
Le Code de la commande publique, dans sa partie relative à la maîtrise d’ouvrage publique, rappelle les obligations du maître d’ouvrage ; celles-ci consistent notamment à :cerner les objectifs généraux ;s’assurer de l’opportunité…

11/03/2024

#Évaluation (méthode)
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Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations,…
Votre collectivité rencontre des difficultés récurrentes dans l’appréciation de la qualité des prestations exécutées et fournitures livrées. Vous souhaitez sécuriser vos procédures et déterminer les modalités substantielles des opérations de…

06/12/2023

#Marché de fournitures #Exécution technique du marché
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Mémento des opérations de vérification
Cet outil récapitule l’ensemble des étapes, tâches à effectuer ou éléments à prendre en compte dans le cadre de vos opérations de vérification (modalités de livraison, de conditionnement et de…

14/06/2016

#Marché de fournitures #Exécution technique du marché
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Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?
Malgré son antériorité, l’opération d’intérêt national n’avait pas encore été définie par le législateur. C’est désormais chose faite, puisque la loi Élan du 23 novembre 2018 la définit par ses objectifs.…

18/06/2019

#Opération d'aménagement
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Intégrer les risques de qualité de l’air
Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités (colles, encres, peintures, feutres, etc.).…

20/06/2018

#Structure d'accueil de la petite enfance #Bâtiment et équipement publics #Loi et réglementation #Risque sanitaire
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Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux
La maintenance correspond aux activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état de sûreté de fonctionnement. Le contrôle de qualité correspond, lui, aux opérations visant…

15/03/2013

#Contrôle qualité et conformité #Dispositif médical
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Associer les usagers et les familles à la veille qualité
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, et dans une volonté d’ouvrir les ESMS à l’environnement, il est possible d’impliquer les usagers et les familles et/ou les représentants…

24/07/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Contrôle qualité et conformité
picto amenagement-des-territoires

Opération foyers témoins « Poules et poulailler » pour réduire…
De plus en plus de collectivités choisissent d’utiliser des poules et poulaillers pour réduire les déchets des ménages. Certaines le font sous la forme d’une opération foyers témoins en offrant…

02/12/2015

#Recyclage des déchets
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Contenu des missions du conducteur d’opération
Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du conducteur d’opération. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) dans son Guide…

15/01/2019

#Exécution technique du marché #Équipe de travaux
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Vérifier l’application des procédures qualité
La démarche qualité nécessite une évaluation permanente des dispositifs mis en œuvre dans un établissement. En particulier toutes les procédures doivent faire l’objet d’une vérification régulière quant à la réalité…

03/02/2013

#Évaluation (méthode) #Contrôle qualité et conformité
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Distinguer état civil et police des opérations funéraires
En matière funéraire, le maire intervient à double titre : en tant qu’officier d’état civil et en sa qualité d’autorité de police des opérations funéraires. Cette double compétence n’est pas sans…

16/02/2016

#Acte d'état civil #Opération et autorisation funéraire
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Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
Créées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux en permettant aux propriétaires d’intervenir sur leur logement…

24/03/2024

#Revitalisation territoriale #Logement
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Les opérations d’ordre
Le budget d’une collectivité est constitué de 2 sections : le fonctionnement et l’investissement.Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées d’ordre.L’objet de cette…

23/03/2023

#Opération d'ordre
picto institutions-et-administration-territoriale

Fiche opération
La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics, et enfin synthèse. Une fiche opération doit être remplie par opération.

24/02/2020

#Plan d'investissement #Stratégie financière

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