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Dossier de déclaration d’une association en préfecture
Grâce à cet outil, vous pourrez rassembler les éléments nécessaires pour cette déclaration, en notant que nous vous conseillons vivement de joindre par téléphone votre préfecture ou sous-préfecture pour vérifier…

20/06/2014

#Association #Loi et réglementation
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Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande…
Après la délivrance du passeport, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi des dossiers transférés.

04/07/2021

#Passeport #Préfecture
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Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande…
Après la délivrance de la carte nationale d’identité, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité
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S’appuyer sur les services techniques de la préfecture en matière…
La réglementation de l’urbanisme est l’une des plus complexes qui soient. Qu’il s’agisse d’élaborer ou de réviser un document d’urbanisme, ou d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, les collectivités, notamment celles…

07/12/2022

#Partenariat local #Préfecture

Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales
La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement son contenu, au lieu de subir…

21/02/2020

#Convention #Partenariat local

Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales
La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement son contenu, au lieu de subir…

28/07/2017

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Reconnaître les actes à transmettre au contrôle de légalité
Vous avez établi l’arrêté individuel d’un agent mais vous vous interrogez sur la nécessité de le transmettre au contrôle de légalité de votre préfecture ou sous-préfecture. À quel moment effectuer…

16/02/2022

#Contrôle de légalité #Loi et réglementation
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Délibération du conseil d’administration relative à l’accueil de services civiques
Parmi les justificatifs requis lors du dépôt de votre projet en préfecture, figure la délibération de l’organe exécutif de l’Ehpad. Ce modèle de délibération sera ainsi soumis au conseil d’administration…

18/10/2017

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Délibération du conseil de surveillance relative à l’accueil de services…
Parmi les justificatifs requis lors du dépôt de votre projet en préfecture figure la délibération de l’organe décisif de l’EPS. Ce modèle de délibération sera ainsi soumis au conseil de…

19/02/2018

#Contractuel #Organisation des services #Établissement de santé
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Modèle de déclaration de changement de bureau à déposer à…
Ce modèle prend en compte l’ensemble des mentions obligatoires liées au changement de bureau d’une association.

05/09/2014

#Projet culturel #Association culturelle
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Modèle de déclaration de création d’une association à déposer à…
Ce modèle prend en compte l’ensemble des mentions obligatoires tout en permettant de déclarer tout type d’association.

05/09/2014

#Projet culturel #Association culturelle
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Convention de partenariat - Éducation nationale - Préfecture des Hauts-de-Seine…
Cette convention, signée par les partenaires en mars 2012, définie les engagements des partenaires et le cadre de la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement vis-à-vis des jeunes et de leur…

09/09/2014

#Convention #Partenariat local
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Lettre de démission du maire
Cette lettre doit être adressée au représentant de l’État dans le département ou à la sous-préfecture afin qu’elle soit transmise au préfet.

11/12/2011

#Maire #Démission
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Déclaration de nationalité française en vue de réclamer la qualité…
La déclaration de nationalité à raison du mariage doit être signée en double exemplaire par le déclarant et par l’agent de la préfecture.

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Déclaration de son mandataire financier
Vous devez déposer votre déclaration à la préfecture de votre domicile, accompagnée de l’accord exprès de votre mandataire financier.

15/11/2021

#Mandataire #Financement de campagne électorale

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