QUALITE SERVICES PERSONNE

Les services accomplis en qualité de contractuel sont considérés comme des services effectifs

que les services que Mme A avait accomplis en qualité de non titulaire ne pouvaient être pris en compte... pour justifier des dix années de services effectifs exigés par le décret du 2 septembre 1991 portant statut... de disposition expresse contraire », « les services effectifs (…) doivent être regardés comme incluant... d'État a considéré qu'en l'absence de « disposition expresse contraire », les services...

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La certification des services funéraires

de services funéraires telles qu’elles sont définies par la norme. Dans le cas d’une délégation de service... toutes les activités suivantes : accueil des familles, et vente des produits et services funéraires ;... de ressources humaines et matérielles lui permettant de réaliser les prestations de services conformément... de service appliquée aux activités de services funéraires. La démarche de qualité de service est basée...

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Formation Le CCAG Fournitures courantes et services

Les ordres de services et leurs régimes d'application sont intégrés...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

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QUALITE SERVICES PERSONNE : actualités

QUALITE SERVICES PERSONNE : ressources documentaires

QUALITE SERVICES PERSONNE : Santé

QUALITE SERVICES PERSONNE : Santé et sécurité au travail

QUALITE SERVICES PERSONNE : Établissements de santé

QUALITE SERVICES PERSONNE : Marchés publics

QUALITE SERVICES PERSONNE : Ressources humaines

QUALITE SERVICES PERSONNE : Action sociale et solidaire

QUALITE SERVICES PERSONNE : Administration locale

QUALITE SERVICES PERSONNE : Finances et comptabilité

QUALITE SERVICES PERSONNE : formations

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  • Administration & gestion locales 9 avr. 2013

    reprise sépulture abandonnée

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    pour lesquelles on ne retrouve plus de proprietaires. Les services des domaines ne peuvent declarer les biens vacants... Celui-ci justifie de son etat-civil, de son domicile et de la qualite en vertu de laquelle il formule sa demande....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Qualité de service - CREM

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans le cadre d'un CREM, qu'est-ce que la "qualité de service" ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Qualité de service - CREM

    G.Morel

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    Dans le cadre d'un CREM, qu'est-ce que la "qualité de service" ?...

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