RECONDUCTION EXPRESSE

Pas de conséquence en cas de décision expresse irrégulière

Selon le juge administratif, la décision expresse de non-reconduction, même intervenue hors délai,...

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Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?

peut être renouvelé par reconduction expresse, à concurrence d’une durée totale de six années. Remarque... le praticien sur le même emploi, il ne pourra l’être que par décision expresse du directeur de l’établissement...

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RECONDUCTION EXPRESSE ?

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RECONDUCTION EXPRESSE : actualités

RECONDUCTION EXPRESSE : ressources documentaires

RECONDUCTION EXPRESSE : Santé

RECONDUCTION EXPRESSE : Santé et sécurité au travail

RECONDUCTION EXPRESSE : Établissements de santé

RECONDUCTION EXPRESSE : Marchés publics

RECONDUCTION EXPRESSE : Ressources humaines

RECONDUCTION EXPRESSE : Action sociale et solidaire

RECONDUCTION EXPRESSE : Administration locale

RECONDUCTION EXPRESSE : Finances et comptabilité

RECONDUCTION EXPRESSE : forum

  • Marchés publics 20 mai 2014

    reconduction

    gerard.j

    gerard.j

    que la non décision de reconduction du pouvoir adjudicateur équivaut à une résiliation du contrat sans indemnités...

  • Marchés publics 22 mai 2014

    reconduction

    7000115786

    monsieur-niay-do

    que la non décision de reconduction du pouvoir adjudicateur équivaut à une résiliation du contrat sans indemnités... Il ne faut pas confondre la non reconduction avec une décision de résiliation du marché.... la décision de non reconduction n’ouvre aucun droit pour l’entreprise titulaire du contrat....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Non reconduction contestée

    G.Morel

    G.Morel

    ne mentionnait pas la reconduction. Le marché en question a fait par 2 fois l’objet d’une reconduction expresse... par reconduction expresse.
    Début des prestations fixées au 01 07 2009.
    L’acte d’engagement... dans sa version de 2009 stipulait une reconduction expresse.
    L’entreprise conteste la non-reconduction...

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