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Régime indemnitaire (généralités)

Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé.L’État a souhaité s’engager dans…

26/06/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Mettre en œuvre le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé.L’État avait souhaité s’engager dans…

03/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Élaborer un règlement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux rendent la matière parfois inaccessible ou à tout le…

06/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Moduler le régime indemnitaire des agents

Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au traitement de base qui lui est attribué de droit.Ce complément…

15/03/2023

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Règlement du régime indemnitaire

Ce modèle pourra vous être utile lors du recensement de l’ensemble des composantes du régime indemnitaire pour l’élaboration d’un règlement du régime indemnitaire.

07/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Règlement du régime indemnitaire

Ce modèle pourra vous être utile lors du recensement de l’ensemble des composantes du régime indemnitaire pour l’élaboration d’un règlement du régime indemnitaire.

04/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. Au titre du principe de parité, cette…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière difficilement explicable aux agents. Elles rendent également ardu le travail des…

09/05/2023

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise…

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été introduit pour la fonction publique d’État par le décret n° 2014-513 du…

26/01/2023

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs et réglementaires partiellement adaptables au niveau local. Ses montants, notamment, peuvent…

06/02/2022

#Rémunération #Prospective financière
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Connaître les régimes indemnitaires

L’expression « tout travail mérite salaire » n’échappe bien heureusement pas aux agents de la filière police municipale. La rémunération est un droit pour les policiers municipaux, selon le principe du service…

04/04/2022

#Régime indemnitaire
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Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres d’emplois…

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité.

17/06/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

Le salaire de vos agents comporte une partie dite « obligatoire », qu’ils perçoivent du fait de leur statut d’agent public, et une partie dite « accessoire ou facultative » dont le montant et…

24/06/2022

#Régime indemnitaire #Protocole (méthode)
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Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres d’emplois…

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité pour les cadres d’emplois…

17/06/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité…

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite. Cette pluralité de régimes a un…

09/01/2024

#Primes #Cotisations