Signature électronique
Signature électronique dans l'actualité
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Article
Les règles gouvernant la signature électronique des marchés
L'arrêté du 15 juin 2012 autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix,… -
Article
Comment faciliter l’accès des petites entreprises à la signature électronique ?
Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble de la procédure de passation des marchés supérieurs à 25 000 € HT est entièrement dématérialisé. La députée Marie-Ange Magne s'interroge sur la difficulté pour les entreprises, notamment… -
Article
Attention au rejet d’une offre pour signature électronique non valable
En référé contractuel, une société demandait l’annulation d’un marché de ollecte, de transport et d’élimination de déchets. Le ministère de la Défense avait rejeté… -
Article
La signature électronique de l’offre doit être valide
Au moment où la concertation sur la dématérialisation totale des marchés publics à horizon 2018 démarre, une décision du Conseil d’État vient rappeler…
Signature électronique dans les ressources documentaires
Comment acquérir la signature électronique pour un marché ?
17/09/2018
La dématérialisation des pièces et la facture électronique
15/11/2022
La légalisation de signature
14/01/2021
Recourir aux enchères électroniques
20/12/2021
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique,…
06/12/2023
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
21/10/2023
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
10/02/2024
La dématérialisation des pièces comptables et justificatives
10/11/2021
Adhérer au dispositif Comedec
17/02/2024
Modèles de cartons d’invitation pour la signature d’un pacte de…
28/04/2011
Signature des premiers emplois francs dans une commune
12/01/2014
La saisine de l’administration par voie électronique (SVE)
20/03/2018
Gérer la facturation électronique dans Chorus Pro
16/04/2018
La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
14/09/2017
Une offre pour chaque métier
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