Traitement des fonctionnaires
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Traitement des fonctionnaires : Collectivités territoriales
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Connaître le statut des animateurs fonctionnaires | ref : 3334
le traitement annuel et mensuel de l’agent ; la rémunération du fonctionnaire est déterminée...fonctionnaire... La situation statutaire légale et réglementaire du fonctionnaire La notion de fonctionnaire... Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire... des fonctionnaires) : il est intégré dans, et adhère à un statut dont il ne maîtrise pas le contenu...
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Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale | ref : 3814
fonctionnaires et agents publics... à une quote-part du traitement de cet agent mais, et c’est beaucoup plus coûteux, en fonction du coût usuel...
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Traiter un arrêt de maladie ordinaire | ref : 3763
Vérifier la conformité de l’arrêt de travail Le fonctionnaire en position d’activité a droit... d’un arrêté de placement en congé de maladie ordinaire. Traiter les incidences de l’arrêt de travail... du régime spécial de protection sociale, le fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire conserve... l’intégralité de son traitement pendant une période de trois mois. Son traitement est ensuite réduit de moitié... familial de traitement ainsi que, le cas échéant, l’indemnité de résidence. Lorsque l’agent bénéficie...
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Traitement des fonctionnaires : Action Sociale
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Traitement par les conseils généraux | ref : sl7533825
. Comment les résultats des évaluations seront traités par les institutions de tutelle ? Quelles modifications... Avant d'aborder le traitement des résultats de l'évaluation externe, il est indispensable de rappeler... mais dans une approche bien traitante et non dans une approche de rupture entre les parties concernées (financeurs... généraux, le traitement des résultats de l'évaluation doit pouvoir se réaliser à partir d'une approche... des personnels tant pour l'élaboration des informations de base que pour le traitement des suites des résultats...
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Le principe de la rémunération | ref : sl2248388
aux traitements des fonctionnaires et pris en application des articles de lois susvisés... de laquelle : Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité... de traitement des fonctionnaires en regard des charges de service, des grades et de la rémunération servie... sociaux). Le traitement d'un fonctionnaire n'est pas un paiement qui serait la contrepartie... 1985), principe de l’égalité de traitement. L’agent...
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Les éléments obligatoires de rémunération | ref : sl2248396
modifié portant revalorisation des traitements des fonctionnaires et de l'indice 100. Le barème B... A et les éléments chiffrés résultant du barème B apparaissent ici. Comment le traitement de base est-il déterminé... non titulaires ? Le traitement de base peut-il être majoré ? Le détail des bonifications indiciaires... de traitement (définition, conditions d’attribution, modalités de versement, régime fiscal et charges sociales...) est ici détaillé et étayé d’exemples. Le traitement de base Traitement de base...
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Traitement des fonctionnaires : Éducation
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Gérer les inscriptions scolaires en fonction des prévisions d’effectifs | ref : 0648
idéologique, réduire le nombre des fonctionnaires de l’État, conduit à une démarche à l’opposé exact..., cela se fait au détriment du traitement des données nécessaire pour les historiques et les projections. Certaines villes.... Il est impératif d’avoir un système d’information et de traitement des données performant... élèves » destiné aux directeurs d’école, Centre académique de traitement et d’études de logiciels (CATEL...
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Lutter contre la maltraitance des enfants et des adolescents | ref : 3035
traitements ou de privations infligés à un mineur de 15 ans (ou moins). L’article 40 du Code... de procédure pénale fait obligation à tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert... ou à l’extérieur d’une administration publique ; ait été éventuellement commis par un fonctionnaire... de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes ; la participation.... Ils sont soumis au secret professionnel et au secret médical. Traiter les situations Choisir entre deux systèmes...
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Statut, carrière et rémunération des CPE | ref : 2930
à l’autre est fonction de la valeur professionnelle, mesurée par la note administrative. Un fonctionnaire progresse... taux : 0 %, 2 % et 3 %) ; l’éventuel supplément familial de traitement (SFT...) ; la cotisation à la MGEN (à soustraire si vous êtes adhérent) ; les indemnités et suppléments de traitement... de traitement en plus) ; l’adhésion ou non à la MGEN ; du nombre d’enfants à charge, ces derniers... donnant droit à un SFT. Des indemnités et suppléments de traitement divers peuvent s’ajouter...
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Traitement des fonctionnaires : Marchés publics
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Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat public | ref : 0135
d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement et de transparence des procédures (art. 1-II... toute rupture d’égalité de traitement entre les candidats, il faut afficher et respecter la même règle du jeu... de constituer une équipe de négociation comprenant un ou plusieurs élus délégués mais aussi des fonctionnaires... l’égalité de traitement des candidats (ex. : tous les soumissionnaires doivent avoir la possibilité...
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Les acteurs internes du processus achat | ref : sl8409658
Consulter les fournisseurs Traitement des demandes d'achat... et obligations de tout fonctionnaire L'acheteur public, lorsqu'il est fonctionnaire, relève du même... que les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu... 83-634 , qui dispose : Les fonctionnaires doivent faire preuve..., les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse...
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Dossier pratique | ref : sl8409789
ayant fait l'objet d'une délégation. Cependant, cette délégation de l'exécutif à des fonctionnaires... du délai de validité des offres est regardée comme portant atteinte au principe d'égalité de traitement...
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Traitement des fonctionnaires : RH publiques
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Situation des fonctionnaires | ref : sl2619379
de santé du fonctionnaire. Le congé est porté à trois ans à plein traitement lorsqu’il... d’un fonctionnaire qui les a consultés à titre d’expert ou de médecin traitant. La commission... ). À l’expiration de cette deuxième année de congé sans traitement, le fonctionnaire stagiaire qui est inapte... avec ou sans traitement, le fonctionnaire stagiaire reconnu, après avis du comité médical compétent, inapte définitivement..., le fonctionnaire ne perçoit plus, pendant les trois dernières années de congé, que son demi-traitement...
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Régime de retraite des fonctionnaires | ref : sl2620789
qu’il perçoit un traitement, le fonctionnaire est obligatoirement soumis à la retenue pour pension. Cependant... Les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite... portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que : « les fonctionnaires sont affiliés... pour les fonctionnaires : les fonctionnaires et les stagiaires de l’État relèvent du régime... des pensions civiles et militaires ; les fonctionnaires et les stagiaires territoriaux...
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La protection sociale des agents fonctionnaires | ref : sl2618301
lorsqu’ils perçoivent un traitement. Les fonctionnaires stagiaires bénéficient des mêmes... ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à... et invalidité versées à ses fonctionnaires en activité et assise sur les traitements soumis à retenue... Le fonctionnaire, dans une situation statutaire et réglementaire vis-à-vis.... Définition rapide du fonctionnaire Il ressort de la 83-634 loi n° 83-634 du 13 juillet...
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Traitement des fonctionnaires : Santé
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L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers | ref : 3544
avancement des fonctionnaires... d’avancement, organisés en 41 corps. L’avancement de grade n’est pas un droit pour le fonctionnaire... de traitement. Il peut se traduire par un changement de fonction. Selon la jurisprudence du Conseil d’État,... pas suffisamment compte de la valeur professionnelle des fonctionnaires, notamment de leurs aptitudes à exercer...
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Le droit individuel à la formation (DIF) des fonctionnaires et agents contractuels hospitaliers | ref : 3664
hospitaliers peuvent bénéficier du DIF : les fonctionnaires titulaires et stagiaires ; les agents... du Titre IV du statut général des fonctionnaires (congés annuels, congés de maladie, congé longue maladie... d’une allocation de formation égale à 50 % de la valeur horaire du traitement. Le versement de l’allocation... pluriannuel Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires...
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La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier | ref : 3678
de volonté : celle du fonctionnaire ou du stagiaire démissionnaire, celle de l’administration susceptible... de démission fait l’objet d’un écrit du fonctionnaire, « marquant sa volonté non équivoque de cesser... de son traitement ainsi que la régularisation de sa situation pour les traitements versés depuis la date... émane de la volonté éclairée du fonctionnaire, la décision de démission doit être envoyée..., tels que la date d’effet de la démission), le fonctionnaire dispose d’un recours devant la Commission...
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Traitement des fonctionnaires : News
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Parution du décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires | ref : article_74207
Traitement des fonctionnaires...Le décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte de la hausse... Fonctionnaires... du Smic, de 2 %, entraîne automatiquement une revalorisation du minimum de traitement... des salaires des 5,3 millions de fonctionnaires, leur rémunération étant complétée par des mesures...
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Suspension et interruption du versement du traitement du fonctionnaire | ref : article_71909
Indépendamment de toute action disciplinaire, le versement du traitement du fonctionnaire... du fonctionnaire. Cette mesure entraîne la conservation du traitement jusqu'à la décision prise à l'égard... disciplinaire, le versement du traitement du fonctionnaire pour absence de service fait, notamment en raison... Traitement... n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires...
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Traitement des fonctionnaires : l'Assemblée poursuit ses auditions | ref : article_61757
Fonctionnaires... par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, a souligné Vincent Chriqui, s'appuyant...
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Traitement des fonctionnaires : Forum
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fonctionnaire et activité publique | ref :
Bonjour, J'ai une question : est-ce qu'un fonctionnaire à temps non complet peut cumuler... expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les fonctionnaires... à la fonction publique hospitalière. Le fonctionnaire doit exercer un service au moins égal au mi... Son traitement ainsi que les indemnités ayant le caractère de complément de traitement sont calculés au prorata... de la promulgation de la présente loi, les fonctionnaires territoriaux peuvent, lorsque les besoins du service...
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reclassement nouveau cadre d'emplois pendant une dispo | ref :
relatives à la fonction publique territoriale: «La disponibilité est la position du fonctionnaire qui... de l'intéressé, soit d'office à l'expiration des congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 57. Le fonctionnaire... de la commission administrative paritaire. Le fonctionnaire mis en disponibilité, soit d'office... dans la collectivité ou l'établissement d'origine doit être proposée au fonctionnaire". Les effets de la mise... à disponibilité sont les suivants : l’agent reste fonctionnaire et continue à appartenir à son corps d’origine...
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Congé longue durée d'un agent titulaire | ref :
Bonjour, Mon établissement a placé en congé de longue durée d'office un agent fonctionnaire...), si bien qu'il ne lui reste plus guère de droits à CLD à demi-traitement pour cette même pathologie (environ à peine 4 mois... de congé longue durée à demi-traitement, dans l'attente de l'avis émis par le CMD. Bien que l'avis... versé qu'un demi traitement. Est-ce réglementaire ? N'aurait-il pas fallu le maintenir... à plein traitement, quitte à exiger le remboursement du trop perçu auprès de l'agent, dans l'hypothèse où le CMD...