URBANISME COMMERCIAL

Réforme de l'urbanisme commercial : présentation de la loi Pinel

  poursuivre et durcir la réforme de l'urbanisme commercial engagée par la loi... d'aménagement cinématographique. La réforme de l'urbanisme commercial n'entrera en vigueur... Cette loi poursuit plusieurs enjeux en matière d'aménagement commercial à savoir :... La loi Alur a modifié la rédaction de l'article L. 122-1-9 du Code de l'urbanisme relatif... au SCOT : le document d'aménagement commercial (DAC) et les zones d'aménagement...

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Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

Les opérations exclues Sont exclues des autorisations d’urbanisme commercial les opérations portant... des commissions de l’urbanisme commercial Il convient de distinguer les commissions d’aménagement commercial... de la commission départementale d’aménagement commercial d’un dossier complet. L’intégration de l’urbanisme... commercial dans les documents d’urbanisme Le principe qui prévaut est l’indépendance des législations... pour l’environnement ; loi Ollier sur l’urbanisme commercial en cours de discussion devant le Parlement....

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Réforme de l'urbanisme commercial

de l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général : quels changements ? Commission... des critères de l'urbanisme commercial : comment l'intégrer dans votre SCOT et votre PLU... commercial ? Défendre la diversité commerciale par les documents d'urbanisme... Comment défendre la diversité commerciale sur votre territoire La réforme de l'urbanisme... commercial Identifier les éléments importants de la réforme. Transfert du droit...

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  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

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