URBANISME LOCAL

Élaborer ou réviser un plan local d'urbanisme

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Le plan local d’urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ? Un PLU est un document local d’urbanisme destiné : à fixer... approuvé. Quel est le contenu d’un PLU ? Le plan local d’urbanisme comprend : un rapport... dont elle est membre. Attention La délibération qui prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme... de programme local de l’habitat. Attention Si le projet de PLU modifie les règles d’urbanisme... de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ; de la commune, lorsqu’il est élaboré...

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L'essentiel du droit de l'urbanisme en 1 jour

Plan d’occupation des sols (POS) Plan local d’urbanisme (PLU et PLUi) Schéma... De l’urbanisme au droit de l’urbanisme Notion Evolution Perspectives Identifier... et compatibilité Les autorisations d’urbanisme : quelle autorisation pour quel projet ?... de validité des autorisations d’urbanisme Le droit pénal de l’urbanisme Le contentieux... de l’urbanisme : quelles particularités ? Délais Notifications et intérêts...

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