urbanisme-local
urbanisme-local dans l'actualité
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Article
L'État accompagnera 273 nouveaux projets de plans locaux d'urbanisme intercommunal
En attendant la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunal en 2017, l'État soutient les EPCI qui déploient des politiques d'urbanisme au service de leurs habitants. -
Article
Un arrêté liste les sous-destinations de constructions soumises au plan local d'urbanisme
Les équipements d'intérêt collectif et services publics concernés par le règlement national d'urbanisme (RNU) et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) se divisent en six sous-destinations. -
Article juridique
Les constructions énergétiquement performantes peuvent désormais déroger aux règles de hauteur définies…
La récente parution au JORF du décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité… -
Article
Parkings, végétalisation, logement : Paris modifie son plan local d'urbanisme
La ville de Paris a adopté lundi 4 juillet une modification de son plan local d'urbanisme (PLU) qui propose des espaces verts en plus, qualifiés d'insuffisants par l'opposition, et un rééquilibrage du logement…
urbanisme-local dans les ressources documentaires
Le plan local d’urbanisme intercommunal
20/04/2020
Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
12/05/2022
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
20/09/2022
Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme
05/07/2016
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
11/09/2023
Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme
27/01/2021
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres…
21/03/2022
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
23/11/2017
Communiquer autour du PLU (plan local d’urbanisme)
14/02/2019
Présentation de la phase de concertation d’un plan local d’urbanisme…
03/04/2016
Le programme local de l’habitat
27/06/2016
Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…
19/09/2022
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
09/02/2017
Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et…
23/10/2023
Convention d’organisation locale de l’instruction des autorisations d’urbanisme
16/12/2022
Une offre pour chaque métier
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Logements abordables : le projet de loi très contesté
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Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?