ZONE AU DU PLU

Le maire est-il compétent pour prescrire la modification du PLU ?

et de révision des documents d'urbanisme – que la procédure de modification d'un PLU...  123-1 ; b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole... ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques... boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,... juridiction, la modification du PLU pouvait donc être régulièrement engagée par le maire...

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Approuver le PLU

qu’après son versement par l’autorité compétente. Appréhender la phase d’approbation du PLU popin... soumis à l’enquête comprend obligatoirement l’ensemble des pièces composant le dossier de PLU... à connaissance ». A noter Lorsque l’enquête prévue à l’article L. 123-10 concerne une zone... par délibération de l’autorité compétente. La délibération d’approbation du PLU fait l’objet des mesures... tel qu’approuvé est ensuite transmis en préfecture, accompagné de la délibération d’approbation du PLU en vue...

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Formation Approches comparées des procédures d'aménagement

Les filières de l’aménagement Donner au PLU une dimension opérationnelle Le contenu... d’un PLU Le choix de la procédure d’évolution du PLU Le moment opportun pour faire... évoluer le PLU Sécuriser la procédure d’évolution du PLU Savoir choisir... La zone d’aménagement concerté Le permis de construire valant divisions... propres La taxe d’aménagement La zone d’aménagement concerté Le projet...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 31 mars 2014

    Installation d'un mobilisme sur un terrain privé

    7000133217

    kotikk

    aux dispositions du PLU ou du POS, les policiers municipaux peuvent dresser leurs procès-verbaux en se basant... autorisation ou sans permis de construire, selon la zone dans laquelle le terrain est implanté)...

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