ZONE AU DU PLU

Le maire est-il compétent pour prescrire la modification du PLU ?

et de révision des documents d'urbanisme – que la procédure de modification d'un PLU...  123-1 ; b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole... ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques... boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,... juridiction, la modification du PLU pouvait donc être régulièrement engagée par le maire...

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Approuver le PLU

un commissaire-enquêteur ou le cas échéant une commission d’enquête (notamment dans le cas d’un PLU intercommunal).... Appréhender la phase d’approbation du PLU popin size_600x800 modal close resizable center... des pièces composant le dossier de PLU tel qu’arrêté et, notamment, les avis des personnes publiques... à l’article L. 153-19 concerne une zone d’aménagement concerté, elle vaut enquête préalable à la déclaration d’utilité... par délibération de l’autorité compétente. A noter Il a été jugé qu’un PLU peut être modifié valablement...

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Panorama des procédures d'aménagement

au PLU une dimension opérationnelle et articuler les procédures avec les documents... d'urbanisme Le contenu du PLU et du SCoT et la compatibilité du projet d'aménagement... pour faire évoluer le PLU Sécuriser la procédure d’évolution du PLU... Le lotissement La zone d’aménagement concerté Le permis de construire valant divisions... à son opération Le régime des équipements propres La taxe d’aménagement La zone...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 31 mars 2014

    Installation d'un mobilisme sur un terrain privé

    7000133217

    kotikk

    aux dispositions du PLU ou du POS, les policiers municipaux peuvent dresser leurs procès-verbaux en se basant... autorisation ou sans permis de construire, selon la zone dans laquelle le terrain est implanté)...

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