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La négociation peut permettre d’intégrer une solution technique
MAPAPubliée le 20/03/14 par Rédaction Weka
Le maître d’ouvrage peut, lors des négociations prévues en procédure adaptée, demander à l’un des candidats de modifier, d’améliorer ou d’intégrer un dispositif technique.
Le juge soumet cette possibilité à deux conditions : la demande doit se faire dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats, et le dispositif technique ne doit pas être protégé par un secret industriel détenu par une autre société candidate.
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