Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Titres-restaurant : augmentation du montant maximal journalier
RémunérationPubliée le 05/10/22 par Rédaction Weka
Le décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 porte augmentation du montant maximal journalier d’utilisation. Il passe à vingt-cinq euros à compter du 1er octobre 2022.
Le décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 modifie les modalités d’utilisation des titres-restaurant pour en favoriser l’emploi, avec l’augmentation du plafond journalier de dix-neuf euros à vingt-cinq euros par jour. Les publics concernés sont les émetteurs de titres-restaurant, les employeurs et salariés, les restaurateurs, les hôteliers-restaurateurs et les propriétaires de débits de boissons assimilés, les autres commerces assimilés et les détaillants en fruits et légumes, au profit desquels les titres-restaurant peuvent être débités. Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2022.
Texte de référence : Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d’utilisation des titres-restaurant
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
