Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES
Rapport de l'ARCEP 2011 : une libéralisation du secteur postal aux effets limités
Marchés spécifiquesPubliée le 03/09/12 par Rédaction Weka
Malgré l’ouverture à la concurrence du secteur postal, la Poste reste sur une position de quasi-monopole de fait pour la distribution du courrier sur le territoire national.
Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, aucun prestataire autorisé n’est apparu en mesure de prendre une place significative.
Il n’en demeure pas moins que l’ensemble des marchés ayant pour objet des services postaux doivent respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
09/02/26
-
09/02/26
Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre
#Candidature au marché public #Maître d'œuvre
-
23/01/26
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
#Définition des besoins #
-
23/01/26
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
#Attribution du marché au candidat #
-
23/01/26
Comment calculer, verser et récupérer une avance ?
#Exécution financière du marché #Avance de paiement du marché #
-
23/01/26
-
23/01/26
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats #
-
23/01/26
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
#Définition des besoins #Choix du prix du marché #
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
