BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES
Entretien des ascenseurs : des obligations de contrôle renforcées
Marchés spécifiquesPubliée le 13/09/12 par Rédaction Weka
Un arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques précise la liste des contrôles et conditions de réalisation à mener dans les contrats de maintenance d’ascenseurs.
Ce texte met à jour la liste des documents mis à la disposition du contrôleur technique par le propriétaire ainsi que la liste des points de contrôle technique et les modalités de réalisation du contrôle. L’exhaustivité des contrôles est exigée sans possibilité de dérogation.
Un bilan des contrôles réalisés est demandé chaque année aux contrôleurs.
Texte de référence :
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