BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES
Un cahier pratique spécifique sur la prise en compte des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics
Marchés spécifiquesPubliée le 30/07/13 par Rédaction Weka
L’agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) propose un guide sous la forme d’une foire aux questions pour trouver des clés utiles à la gestion des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics.
Ce document présente notamment les particularités des Cahiers des clauses administratives générales prestations intellectuelles (CCAG PI) et techniques de l’information et de la communication (CCAG TIC).
Pour en savoir plus :
- Propriété intellectuelle, foire aux questions, guide publié par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE)
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Les ordres de service dans le CCAG travaux
#CCAG #Exécution du marché
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
#Passation du marché #Sélection des candidats #Appel d'offres
-
15/09/26
Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres
#Passation du marché #Appel d'offres #Publicité des marchés publics
-
15/09/26
Procédure de sélection des offres par l’acheteur
#Passation du marché #Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
04/09/26
Le plan de développement de compétences professionnelles annuel pour les services aux personnes à domicile
#Service d'aide à domicile #Plan de formation #Prestataire
-
04/09/26
Pilotage RH en service autonomie à domicile (SAD)
#Service d'aide à domicile #Fiche de poste #Prestataire
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
