BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES
Quelles sont les nationalités des cabinets de conseil titulaires de marchés conclus par l'ENA ?
Marchés spécifiquesPubliée le 16/08/23 par Rédaction Weka
Les procédures d’attribution de marchés publics conclus par l’ENA puis par l’Institut national du service public (INSP) ne permettent pas de distinguer les titulaires par leur nationalité.
L’École nationale d’administration puis l’Institut national du service public ont effectivement recours à des cabinets de conseil externes. Le critère de nationalité n’est pas suivi dans ses prestations. Les marchés de prestations de conseil auxquelles l’ENA et l’INSP, dont la liste et le montant sont annexés à la réponse ministérielle, concernent principalement des travaux numériques : accessibilité numérique, mise en place d’outils métiers (gestion RH, gestion documentaire, etc.), développement d’un schéma directeur informatique. Elles ont également constitué en 2018 en audit de performance et en développement d’outils de communication, en 2019 en un appui à la conception d’un cycle de formation, puis en 2020 en un appui à la certification.
Texte de référence : Question n° 2970 de Mme Marine Hamelet (Rassemblement National – Tarn-et-Garonne) du 8 novembre 2022, Réponse publiée au JOAN le 18 juillet 2023
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/11/25
Choisir le conducteur d’opération
#Équipe de travaux
-
31/10/25
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire
#Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures
-
31/10/25
Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences
#Exécution du marché #Avenant au marché public
-
31/10/25
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
31/10/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
31/10/25
Établir un bordereau des prix unitaires dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande
#Bordereau des prix du marché #Procédure de marché public
-
31/10/25
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
#Notification de marché #Signature du marché
-
31/10/25
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-242-fpt-tour-d-horizon-avec-philippe-laurent-president-du-csfpt-2-300x161.png)
![[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-241-inventaire-comptable-et-physique-conseils-et-methode-300x161.png)
![[ép. 240] Les variantes en commande publique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-240-les-variantes-en-commande-publique-300x161.png)
