BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES
Quand viser le cahier des clauses administratives générales Techniques de l’information et de la communication ?
Marchés spécifiquesPubliée le 09/08/13 par Rédaction Weka
Le CCAG TIC s’applique spécifiquement à la fourniture de logiciels commerciaux, de matériels informatiques ou de télécommunication, ainsi qu’à la réalisation d’études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus pour les besoins de l’acheteur public.
Le CCAG TIC peut également servir de cadre contractuel général pour l’élaboration de systèmes d’information, la réalisation de prestations de maintenance, de tierce maintenance applicative ou d’infogérance.
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