BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Prévention de la pénibilité du travail des agents publics
Santé et sécurité au travailPubliée le 06/12/13 par Rédaction Weka
La concertation sur la prévention de la pénibilité du travail des agents publics débute début décembre 2013.
Elle sera suivi d’une négociation qui devrait aboutir à un protocole d’accord à la fin du premier semestre 2014. Trois axes de travail ont été déterminés :
- le premier axe abordera les questions liées à l’identification des postes exposés,
- le deuxième axe portera sur la mise en place des plans de prévention,
- le troisième axe sera consacré à l’accompagnement des agents exposés et au problème de la reconversion professionnelle.
Source : DGCL.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/11/25
Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance
#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
-
06/11/25
Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire
#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
-
05/11/25
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
#Campagne électorale #Fonctionnaire
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
03/11/25
Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
#Temps de travail #Primes
-
03/11/25
Supprimer ou diminuer le versement d’une prime
#Management #Primes
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
#Régime indemnitaire
-
03/11/25
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
