Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Prévention de la pénibilité du travail des agents publics
Santé et sécurité au travailPubliée le 06/12/13 par Rédaction Weka
La concertation sur la prévention de la pénibilité du travail des agents publics débute début décembre 2013.
Elle sera suivi d’une négociation qui devrait aboutir à un protocole d’accord à la fin du premier semestre 2014. Trois axes de travail ont été déterminés :
- le premier axe abordera les questions liées à l’identification des postes exposés,
- le deuxième axe portera sur la mise en place des plans de prévention,
- le troisième axe sera consacré à l’accompagnement des agents exposés et au problème de la reconversion professionnelle.
Source : DGCL.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
