BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Inaptitude physique et détachement sans limitation de durée

Santé et sécurité au travail

Publiée le 24/12/14 par

Les techniciens, ouvriers et de service, en détachement de longue durée et inaptes physiquement, doivent être invités par leur administration d’origine à présenter une demande de reclassement.

Lorsqu’un agent appartenant à un des corps des techniciens, ouvriers et de service, en position de détachement sans limitation de durée auprès d’un département est reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions, il appartient à son administration d’origine, après avoir tenté de le reclasser, éventuellement en saisissant la collectivité de rattachement, de l’inviter à présenter une demande de reclassement dans un autre corps de la fonction publique d’État.

Texte de référence : Note DAJ A2 n° 14-015 du 31 juillet 2014

Vous avez manqué notre conférence en ligne, revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous via la vidéo ci-dessous.
 

Weka organisait, le 30 septembre 2014, une conférence en ligne consacrée au maintien dans l’emploi et à l’usure professionnelle dans la FPT : du reclassement à l’anticipation, animée par Luc Maillard, ergonome en collectivité.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026