BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Réforme de la médecine du travail

Publiée le 27/09/11 par Rédaction Weka

La loi réformant l’organisation de la médecine du travail a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2011. Elle définit les missions des services de santé au travail.

Parmi ces missions, la prévention de la pénibilité, la lutte contre la désinsertion professionnelle et contre la consommation d’alcool et de drogues au travail sont précisées. La loi du 24 juillet 2011 réaffirme aussi l’organisation des services de santé en équipes pluridisciplinaires associant infirmières, ergonomes, psychologues, toxicologues. L’animation et la coordination de ces équipes sont confiées au médecin du travail.

Il convient également de rappeler que pour la Fonction publique, une circulaire du 8 août 2011 apporte des précisions sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions du décret du 28 juin 2011 qui a rénové le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’État et les établissements publics administratifs.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT