BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Aptitude à la conduite

Publiée le 03/10/12 par Rédaction Weka

Une circulaire du 3 août 2012 détaille les changements en matière de contrôle médical de l’aptitude à la conduite introduits à compter du 1^er septembre 2012 par le nouveau dispositif réglementaire.

Portant désormais sur les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles, le contrôle médical d’aptitude à la conduite est effectué pour des motifs tenant à l’état de santé de l’individu, à l’exercice de certaines activités professionnelles ou à des infractions au Code de la route. La validité administrative de l’avis médical, qui peut être temporaire, comporter des restrictions ou conclure à l’inaptitude, est de deux ans.

Pour les sapeurs-pompiers, l’aptitude à la conduite des véhicules du service est réalisée dans le cadre de la visite annuelle de maintien en activité par un médecin sapeur-pompier habilité. Des annexes donnent, en fonction des situations, la répartition du contrôle entre les médecins agréés et les commissions médicales ainsi qu’un modèle d’avis.

Texte de référence : Circulaire du 3 août 2012 du ministère de l’Intérieur relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition
13/12/25

Régime de l’intérim

#Recrutement #Prestataire
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
12/12/25

Suspension de l’agent contractuel

#Gestion administrative
12/12/25

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

#Famille #Congés
12/12/25

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

#Recrutement #Prestataire
12/12/25

Entretien professionnel

#Entretien d'évaluation #Management

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT