Emprunts toxiques : une structure de défaisance « pas nécessaire »

Publié le 8 juin 2011 à 0h00 - par

Le ministre des Collectivités locales, Philippe Richert, a jugé mercredi qu’une structure de défaisance pour récupérer et gérer les emprunts toxiques souscrits par les collectivités n’était « pas nécessaire », ajoutant: « Laissons la justice faire son travail ! ».

Emprunts toxiques : une structure de défaisance "pas nécessaire"

« Je ne pense pas qu’une telle structure soit nécessaire », a affirmé Philippe Richert au Figaro. Il a rappelé qu’un médiateur a été mis en place « pour gérer les dossiers difficiles ». « La médiation renforcée devrait permettre de résoudre les derniers dossiers » et « les banques sont enclines à entrer dans la discussion », a-t-il souligné. Plusieurs élus, en particulier le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), avaient réclamé la création « d’urgence » d’une « structure de défaisance » qui serait chargée de reprendre les emprunts toxiques des collectivités souscrits auprès de banques.

En revanche, Philippe Richert a qualifié d' »utile » la proposition de créer une commission d’enquête à l’Assemblée nationale pour déterminer les responsabilités. « Je pense qu’il est toujours utile de s’interroger sur ce qui n’a pas fonctionné par le passé afin d’éviter de commettre les mêmes erreurs à l’avenir », a-t-il dit. Mais « si la commission peut nourrir la réflexion, ce n’est pas elle qui concrètement résoudra les problèmes en suspens ». Selon Philippe Richert, sur une dette des collectivités totalisant 118 milliards d’euros, « les emprunts toxiques représentent environ sept milliards d’euros ». « Le problème est réel mais il n’est pas de nature à déstabiliser les collectivités locales », assure-t-il, d’autant que ce flux « s’est tari ». « Les banques ne proposent plus de produits à hauts risques et les collectivités sont plus prudentes », observe-t-il.

Des produits financiers dits toxiques avaient été vendus à de nombreuses collectivités locales. Ces produits sont liés à des indices hautement volatils (comme la parité yen/dollar), qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d’intérêts pour les collectivités.

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