BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
11 nouveaux départements vont tester la garantie jeunes
Protection socialePubliée le 02/01/15 par Rédaction Weka
Un arrêté du 11 décembre, publié au JO du 20 décembre 2014, établit la liste complémentaire des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes, instituée par un décret du 1er octobre 2013. 11 départements figurent sur cette nouvelle liste : Essonne, Seine-Maritime, Pas-de-Calais, Dordogne, Ille-et-Vilaine, Savoie, Oise, Aisne, Isère, Creuse et Puy-de-Dôme.
L’arrêté fixe également la liste des missions locales éligibles à l’expérimentation de la garantie jeunes dans les 11 départements mentionnés ci-dessus. À savoir :
– Essonne : missions locales d’Athis-Mons, Corbeil-Essonnes, Évry, Grigny, Massy.
– Seine-Maritime : missions locales de Dieppe-côte d’Albâtre, Elbeuf, Le Havre, Les Grandes-Ventes, Lillebonne, Rouen, Yvetot et Fécamp.
– Pas-de-Calais : missions locales de Calais, Arras, Boulogne-sur-Mer, Lens-Liévin, Montreuil, Saint-Omer, Saint-Pol-sur-Ternoise, agglomération Hénin Carvin et mission locale de l’Artois.
– Dordogne : missions locales de Bergerac, Périgueux, Ribérac, Thiviers et la mission locale du Périgord noir.
– Ille-et-Vilaine : missions locales de Fougères, Redon, Rennes, Saint-Malo et Vitré.
– Savoie : missions locales d’Albertville, du bassin Chambérien, Saint-Jean-de-Maurienne et Aix-les-Bains.
– Oise : missions locales Oise sud, Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Noyon, Saint-Just-en-Chaussée et Oise sud-ouest.
– Aisne : missions locales de Château-Thierry, Laon, Soissons, Saint-Quentin, Tergnier et Vervins.
– Isère : missions locales de la Fontaine, Saint-Martin-d’Hères, Échirolles, Grenoble et Beaurepaire.
– Creuse : mission locale de Guéret.
– Puy-de-Dôme : missions locales d’Issoire et de Riom.
Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l’expérimentation.
Textes de référence :
– Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la « garantie jeunes »
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/11/25
Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance
#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
-
06/11/25
Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire
#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
-
05/11/25
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
#Campagne électorale #Fonctionnaire
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
03/11/25
Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
#Temps de travail #Primes
-
03/11/25
Supprimer ou diminuer le versement d’une prime
#Management #Primes
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
#Régime indemnitaire
-
03/11/25
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
