Actualité
Bercy actualise ces tableaux de présentation des seuils de procédure
AchatsPubliée le 18/04/18 par Rédaction Weka
Pour tenir compte des nouveaux seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2018, la direction des Affaires juridiques a mis à jour les tableaux précisant les obligations à respecter en matière de publicité préalable.
Outre les nouveaux seuils de publicité, les tableaux de la rubrique « Conseil aux acheteurs » détaillent, en fonction de la procédure applicable, les délais de remise des candidatures et des offres, ainsi que les obligations de publication des avis d’attribution.
Texte de référence : Conseil aux acheteurs – Tableaux, DAJ
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/04/24
Article R. 2112-13 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-8 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-7 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-6 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-15 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article L. 2171-6 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2111-4 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article L. 2141-8 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.