Contribution de l’État aux achats de masques par les collectivités

Achats

Une instruction du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, datée du 6 mai 2020, prévoit une contribution de l’État à l’achat de masques par les collectivités locales.

L’État prend en charge à hauteur de 50 % du coût des masques, dans la limite d’un prix de référence, les masques commandés par les collectivités entre le 13 avril et le 1er juin 2020. Le remboursement s’effectue sur la base du prix d’achat réel des masques par les collectivités, dans la limite de 84 centimes (TTC) pour les masques à usage unique et de 2 euros (TTC) pour les masques réutilisables ». Ce dernier est porté à 2,50 euros (TTC) en Outre-mer. Les collectivités sont, enfin, encouragées à mutualiser les achats et à privilégier les initiatives locales de production de masques. Celles disposant de ressources financières significatives sont invitées à faire preuve d’une grande solidarité territoriale en achetant des masques pour leur usage mais aussi pour celui des collectivités moins bien dotées.

 

Texte de référence : Instruction ministérielle du 6 mai 2020 – Contribution de l’État aux achats de masques par les collectivités locales

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Tous les articles juridiques