Directives européennes : du changement dans l'air

Achats

Le 27 octobre, la Commission européenne a présenté ses priorités stratégiques pour 2011…

Son programme de travail prévoit la « modernisation » des directives 2004/17 et 2004/18 sur les marchés publics à l’horizon du troisième trimestre de l’année prochaine. Bruxelles planchera également sur les contrats de concession.

Le secteur de la commande publique pèse 2000 milliards d’euros, soit 17 % du PIB de l’Union. Mais régulièrement il est reproché aux procédures de marchés publics d’être coûteuses, longues et complexes. C’est ce contexte qui pousse aujourd’hui la Commission européenne à vouloir optimiser le cadre législatif. Objectif : réduire le coût des transactions et les charges administratives tout en ayant des achats efficaces.

Avec ces réflexions, la commission Barroso poursuit un second objectif : utiliser les marchés publics pour soutenir la stratégie européenne pour 2020 en matière d’environnement, de questions sociales et d’innovation. Mais la méthode se veut prudente car « ces deux objectifs pourraient être contradictoires » dans certains cas.

Parallèlement, la commission prévoit de présenter une recommandation sur les standards de sécurité sur les échanges électroniques dans les marchés au cours du second trimestre 2011.

Quant aux concessions, elles sont aujourd’hui seulement soumises au Traité sur l’Union. Les États membres ont chacun leur vision de ce type de contrat. Le temps est donc venu pour agir selon la Commission afin d’améliorer la transparence et l’égal accès à ces contrats. Premiers résultats attendus lors du premier trimestre 2011.

Bénédicte Rallu

Source Internet :

L'analyse des spécialistes

  • La rupture conventionnelle sera-t-elle bientôt possible dans la fonction publique ? Fonction publique

    La rupture conventionnelle sera-t-elle bientôt possible dans la fonction publique ?

    15/03/19
    Après une année de concertation, le Gouvernement a présenté, le 13 février 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique, qu'il entend désormais déposer au Parlement. Ce projet de loi vise à transformer en profondeur la fonction publique, en la rendant « plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires ».
  • Les leviers juridiques de la procédure d'abandon manifeste Urbanisme

    Les leviers juridiques de la procédure d’abandon manifeste

    26/02/19
    La procédure en état d’abandon manifeste est aujourd'hui engagée à l'initiative du maire de la commune. Avant l'intervention de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le maire agissait uniquement à la demande du conseil municipal. La modification de l'article L. 2243-1 du CGCT à ce sujet a permis de simplifier et d'accélérer la procédure. Cet outil peut se révéler intéressant pour obtenir du foncier nécessaire aux opérations d'aménagement des collectivités.
  • La performance au cœur de la commande publique Commande publique

    La performance au cœur de la commande publique

    19/02/19
    Le marché public global de performance est défini, au sens de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, comme un contrat global qui permet d’associer plusieurs prestations - l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations - dans un objectif de performance chiffré.
  • Tous les articles juridiques