Distribution durable

Achats

La Commission européenne et le secteur européen du commerce de détail ont lancé en mars le Forum de la distribution.

Il réunira tous les trimestres des producteurs, des consommateurs et des organisations de défense de l’environnement. Son but : promouvoir des schémas de consommation viable du point de vue environnemental. Ce forum doit contribuer à la mise en œuvre du plan d’action de l’UE de juillet 2008. Celui-ci veut réduire les incidences du commerce de détail sur l’environnement, promouvoir les produits durables et mieux informer les consommateurs sur l’achat écologique. Ses points forts : l’adoption de pratiques communes soucieuses de l’environnement en matière de marchés publics, un projet de directive sur l’éco-conception des produits et une révision de l’étiquetage énergétique.

L'analyse des spécialistes

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    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
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    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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