Le Conseil d’État fait application de l’article 1154 du code civil selon lequel les intérêts échus peuvent produire des intérêts, pourvu qu’il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière.
La capitalisation des intérêts s’ajoute aux intérêts moratoires
AchatsPosté le 05/09/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Le titulaire ayant droit aux intérêts moratoires bénéficie à chaque échéance annuelle de la capitalisation des intérêts.
Posté le 05/09/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 10/09/14 Les MAPA inférieurs à 15 000 € doivent-ils faire l’objet d’un rapport d’analyse des offres ?
- 09/09/14 Risques psychosociaux: des précisions sur les modalités de mise en œuvre des plans RPS
- 09/09/14 Quelle est la procédure de passation des marchés de conception, réalisation et exploitation ou maintenance ?
- 08/09/14 Coordination entre régimes de retraite
- 05/09/14 Contestation des résultats des élections professionnelles 2014
- 05/09/14 La capitalisation des intérêts s’ajoute aux intérêts moratoires
- 04/09/14 Modification des modalités de recrutement des agents de police municipale
- 04/09/14 Un modèle type sur l’avis à rendre sur la durée des conventions de délégation de service public
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?