Le plan national d’action pour les achats publics durables soumis à la concertation

Achats

La révision du PNAAPD est soumise à la consultation des acheteurs et décideurs publics avant sa validation définitive.

Les groupes de travail inter-administrations ont identifié trois axes prioritaires sur lesquels les administrations publiques devront travailler pour augmenter les achats publics durables dans les marchés publics.

La consultation est ouverte jusqu’au 20 juillet 2014.

Pour en savoir plus :

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Les achats publics durables


Objectifs :

Appliquez la protection de l’environnement et le bien-être social dans l’achat public

  • Amorcer une démarche achat durable progressive
  • Communiquer sur les orientations stratégiques de son organisation
  • Comprendre les fondamentaux de l’achat responsable
  • Appliquer le développement durable au processus achat de votre organisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Livre blanc

L'achat public performant et durable

Les préoccupations liées au développement durable implique pour l’acheteur public de mettre en place une véritable stratégie d’achat promouvant des modes de production et de consommation soucieux de protéger les ressources ...

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L'analyse des spécialistes

  • Dispositions transitoires concernant les réunions des organes délibérants des collectivité locales : que dit le projet de loi ? Élus

    Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales

    24/09/20
    Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
  • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
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