Par contre, selon cette même réponse ministérielle, pour les groupements constitués de manière permanente pour satisfaire des besoins récurrents, l’adhésion d’un nouveau membre peut être envisagée à deux conditions : la convention constitutive doit l’avoir prévue et l’adhésion ne peut valoir que pour les marchés à venir (QE n° 100136, JOAN du 17 mai 2011, p. 5146).
Peut-on faire évoluer le nombre de membres d'un groupement de commande ?
AchatsUne réponse ministérielle du 17 mai 2011 précise l’impossibilité de modifier la composition d’un groupement de commande après le lancement de la procédure de passation si celui-ci a été constitué pour la passation d’un marché précis.
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L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?