Environ 5 700 points de livraison sont concernés. Le marché conclu avec Total Gaz est un marché subséquent sur accord-cadre. Le début de la fourniture de gaz est prévu pour le 1er octobre 2015.
Total Gaz emporte le marché du SAE pour la fourniture de gaz
AchatsLe Service des achats de l’État met à dispositions des services de l’État un support contractuel mutualisé couvrant les besoins en fourniture de gaz pour les sites consommant moins de 150 Wh/an.
- 18/09/15 La Direction générale des entreprises de Bercy publie une étude sur les achats innovants
- 18/09/15 Procédure disciplinaire
- 17/09/15 Bercy publie la synthèse de la concertation sur le projet de décret relevant le seuil de dispense de procédure
- 17/09/15 Mesures d’accompagnement indemnitaire
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- 16/09/15 Séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
- 15/09/15 Le juge précise les conditions de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
- 15/09/15 Attention au contenu de l’avis de publicité européen !
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
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Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
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Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
