Coronavirus : 25 premières ordonnances adoptées pour faire face à l’état d’urgence sanitaire

Administration

Le gouvernement a adopté dès mercredi 25 mars 2020 les premières ordonnances pour faire face aux conséquences économiques et sociales notamment de l’état d’urgence sanitaire provoqué par l’épidémie de coronavirus.

Soutien aux entreprises

Les ordonnances mettent en place un fonds de solidarité d’un milliard d’euros, dont 250 millions d’euros apportés par les régions.

Par ailleurs, certains entreprises, notamment des assureurs, ont indiqué qu’elles allaient contribuer à hauteur de 200 millions d’euros.

Pourront en bénéficier les entreprises qui comptent moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un million d’euros, et qui ont en outre fait l’objet soit d’une mesure de fermeture, soit qui ont subi une « baisse très significative » de leur chiffre d’affaires.

Les bénéficiaires toucheront une aide de 1 500 euros versée « début avril », selon Matignon.

Une aide supplémentaire de 2 000 euros pourra être versée « au cas par cas » pour ces mêmes TPE qui risquent la faillite, mais uniquement celles qui comptent au moins un salarié.

Par ailleurs, les entreprises éligibles au fonds de solidarité ne pourront pas subir des coupures d’énergie en raison d’impayés et pourront obtenir un report de paiement de six mois sans pénalité.

Pour les loyers, pendant les deux mois consécutifs à l’état d’urgence sanitaire, les pénalités en cas d’impayés sont interdites.

« Nous ne laisserons personne de côté », a souligné le ministre de l’Économie Bruno Le Maire à l’issue du Conseil des ministres, ajoutant que le fonds de solidarité « sera maintenu tant que la crise durera ».

Travail, affaires sociales

Les textes prévoient, dans certains secteurs d’activité, une modification des dates de congés payés et des dérogations à la durée maximale de travail et au repos hebdomadaire et dominical, « pour permettre l’organisation d’une véritable économie de guerre dans les secteurs vitaux et sous conditions », a souligné Édouard Philippe.

Cela signifie que « les entreprises pourront déroger temporairement et avec des compensations ultérieures aux durées maximales du travail et aux règles de repos hebdomadaire et dominicale », a-t-il poursuivi.

Il est prévu que ces dérogations – tant pour les congés payés que la durée du travail ou encore le travail dominical – seront possibles jusqu’au 31 décembre 2020 et « pas au-delà ».

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a pour sa part précisé la « refonte complète du système d’indemnisation du chômage partiel », qui indemnise un salarié à hauteur de 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net, avec une contribution de l’État à hauteur du SMIC.

Mme Pénicaud a indiqué que 37 000 entreprises avaient déjà demandé à bénéficier de ce dispositif, dont la moitié ont moins de 10 salariés.

Cinq ordonnances relatives aux affaires sociales mettent par ailleurs en place une garantie de financement pour les établissements de santé, la possibilité pour les assistants maternels de garder jusqu’à six enfants, avec un service d’information des familles pour  connaître en temps réel les disponibilités.

Les ordonnances prévoient également la prolongation des droits ouverts pour plusieurs minima sociaux, et celle de la trêve hivernale, prorogée jusqu’au 31 mai, y compris quant à la fourniture d’énergie, qui ne peut être interrompue en raison de non-paiement.

Vie économique du pays

Les entreprises du secteur du voyage pourront rembourser en coupons les prestations annulées. À défaut d’utiliser ces avoirs, les clients seront remboursés après dix-huit mois.

Les ordonnances prévoient également des mesures de simplification au bénéfice des entreprises : délais supplémentaires pour la publication des comptes et possibilité d’organiser assemblées générales et conseils d’administration par visioconférence, voire courrier.

Les principes de commande publique sont également simplifiés.

Enfin, le texte prévoit une simplification dans les autorisations délivrées aux opérateurs télécom quant aux interventions sur la voirie et les toitures.

Régalien

Concernant la justice, une ordonnance suspend la prescription de l’action publique et de l’exécution des peines, élargit le recours au juge unique pour les audiences correctionnelles, et permet le recours à la visioconférence, notamment pour l’assistance d’un avocat en garde à vue ou la présentation d’un suspect devant le procureur ou le juge des libertés et de la détention.

Les ordonnances créent également de nouvelles réductions de peine de deux mois pour les détenus, converties en assignation à résidence. Elles ne pourront toutefois pas concerner les personnes condamnées pour terrorisme ou violences intra-familiales.

La possibilité de statuer à huis clos est également élargie.

À propos des titres de séjour, tous les documents qui arrivent à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ont une validité prolongée de 90 jours, « ceci afin d’éviter que les personnes concernées ne doivent se rendre en préfecture », a expliqué Matignon.

Deux ordonnances relatives à la gestion des comptes publics visent à assurer la continuité des paiements en assouplissant les règles, notamment avec une dérogation aux dispositions relatives à la responsabilité des comptables publics.

Une extension des délégations qui sont accordées aux présidents des conseils régionaux pour l’octroi d’aides aux entreprises en difficulté est également prévue.

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