Intercommunalités : vers un rétablissement de la taille minimale à 20 000 habitants

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L’Assemblée a relevé mercredi 4 février, en commission, la taille minimale d’une intercommunalité, de 5 000 à 20 000 habitants, rétablissant ainsi dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République le seuil initial qu’avait supprimé le Sénat.

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Très contesté par les associations d’élus locaux, ce seuil vise à renforcer les intercommunalités, qui maillent désormais tout le territoire français, sauf en Île-de-France. Le seuil pourra être abaissé lorsque ces intercommunalités seront situées « dans des zones de montagne ou des espaces géographiques isolés, tels que les îles ou les archipels », selon l’amendement voté par la commission des Lois à ce texte qui fixe la répartition des compétences entre les régions et départements.

Dans les zones faiblement peuplées, le seuil sera adapté « en fonction d’un coefficient reprenant le rapport entre la densité de population départementale et la densité nationale ». Ainsi « dans les zones peu peuplées de Lozère, le seuil serait de 2 900 habitants, dans le Gers, de 5 800 habitants, dans les départements de Corse, 7 000 habitants, dans le Puy-de-Dôme, de 15 300 habitants », selon le rapporteur Olivier Dussopt (PS, Ardèche).

Les députés ont par ailleurs rétabli sur plusieurs points le projet de loi initial du gouvernement que le Sénat avait profondément modifié en première lecture : transfert aux régions et aux métropoles de la voirie départementale; transfert des ports maritimes et intérieurs des départements aux autres collectivités territoriales.

Concernant notamment les transports, les régions auront la possibilité de déléguer cette compétence à d’autres collectivités, souligne-t-on au ministère de la Décentralisation.

Les députés ont aussi voté un amendement autorisant les agglomérations qui, comme Amiens ou Limoges, vont probablement perdre le statut de chef-lieu de région avec la nouvelle carte des 13 grandes régions, à se transformer en communautés urbaines à l’intégration plus poussée, même si ces communautés n’ont pas les 250 000 habitants requis.

Ils ont également voté le principe d’une élection au suffrage universel des organes délibérants des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes. Une nouvelle loi devra préciser les modalités de cette élection.

Dans la soirée, les députés ont adopté la réforme de la future Métropole du Grand Paris en ne modifiant qu’à la marge le texte adopté par le Sénat.

Ils ont simplement supprimé le nouveau délai que les sénateurs avaient accordé aux communes limitrophes de la métropole pour se prononcer sur leur adhésion et ils ont par ailleurs rétabli le transfert à la  métropole à partir de 2017 de la compétence sur les concessions de gaz et de réseaux de chaleur et de froid urbains.

Au final, le groupe socialiste a adopté ce texte alors que l’UMP a voté contre. Le projet de loi sera maintenant débattu dans l’hémicycle en deux temps, d’abord du 17 au 20 février, et ensuite, après la pause des vacances d’hiver, du 3 au 5 mars.

 

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