Rapport Peretti : les départements veulent d’abord s’attaquer aux problèmes de fonds

Administration

Les préconisations du Rapport Peretti sont jugées insuffisantes pour régler les relations entre Etat et collectivités, selon l’Assemblée des départements de France.

« Les propositions du rapport de Peretti ne règlent rien au fond », a réagi, ce 19 septembre, l’Assemblée des départements de France (ADF). Suite à la remise du rapport de Jean-Jacques de Peretti, conseiller d’Etat et maire de Sarlat, sur la clarification des compétences des départements et des régions au Président de la République, ce 13 septembre à l’Elysée, Claudy Lebreton, président de l’ADF, se positionne.

Il reconnaît d’abord que ses remarques et une partie de ses propositions ont été reprises par le rapporteur. « L’idée générale que les régions et les départements doivent pouvoir organiser librement, avec souplesse leurs compétences pour mieux s’adapter aux spécificités de leurs territoires» et celle que l’Etat devrait « cesser de se mêler de tout », plaisent évidemment aux élus départementaux.

Concernant la mise en place des futurs schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services prévus dans la loi du 16 décembre 2010, le président de l’ADF note encore « avec satisfaction que le rapport insiste non seulement sur la consultation des citoyens, des usagers des services publics locaux, mais aussi sur la mobilisation des nouvelles technologies ».

Cependant l’élu local qui préside aussi le Conseil général des Côtes d’Armor, ne manque pas de souligner le problème de la détermination des schémas qui repose sur des élus – les conseillers territoriaux – dont l’ADF ne veut pas. Puisque même « une immense majorité des départements de France est hostile à ces élus hybrides ».

A la suite de la réaction de l’Association des régions de France (ARF), les départements pensent donc que « les préconisations de M. de Peretti sont malheureusement insuffisantes pour régler le sujet essentiel des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales ». Le rapporteur sera pourtant invité à défendre ses convictions, le 19 octobre prochain, lors d’une table-ronde sur « Les Départements, les Villes et les Régions : quels schémas de coopération? », organisée dans le cadre du 81ème congrès de l’ADF, à Besançon (Doubs), en présence d’Alain Rousset, président de l’ARF et de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France.

Alan Kerhel

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