« L’inaction publique tient aussi à une dilution des responsabilités – entre l’État, les administrations, les élus, les entreprises et les citoyens – au point que plus personne ne répond réellement des décisions prises », constate l’Institut Montaigne dans un rapport intitulé « Responsabilité – Plaidoyer pour l’action » et publié en février 2026. État, ministères, collectivités, agences… : identifier les vrais responsables de l’action collective est de plus en plus difficile, poursuit le think tank, pointant le « brouillard décisionnel » qu’engendre l’enchevêtrement des compétences.
Trois leviers peuvent contribuer à rétablir ces responsabilités. Tout d’abord, il convient de clarifier qui fait quoi, à l’échelon le plus pertinent, avec une stricte répartition des compétences (subsidiarité). Il faut également rendre l’action publique transparente, en rattachant à chaque décision un objectif mesurable et en publiant ensuite les résultats obtenus. En effet, rendre visible le coût réel des services publics pourrait sensibiliser élus et citoyens aux arbitrages garantissant le meilleur usage de l’argent public, estime le rapport. Car « l’évaluation a posteriori de l’action publique est systématiquement sacrifiée au profit de l’allocation a priori des moyens ». Ce fut le cas, par exemple, pour la réforme des rythmes scolaires de 2013 : alors que la phase expérimentale devait tester et ajuster le dispositif, elle a surtout servi de « pré-généralisation ». Les critères de réussite (gains d’apprentissage, bien-être, absentéisme) n’étaient pas fixés ni mesurés de manière comparable et, lorsque les bilans ont été établis, la généralisation était déjà décidée.
Enfin, les pouvoirs publics doivent rendre des comptes régulièrement aux administrés ou aux citoyens – un troisième levier indispensable aux deux précédents. C’est le seul moyen de valoriser les initiatives qui fonctionnent ou de sanctionner les échecs et les défaillances. « Sans une organisation claire et rigoureuse de la reddition des comptes, la responsabilité reste théorique ».
Rétablir un lien entre l’action et ses effets
Les collectivités locales illustrent le décalage entre responsabilité et capacité d’action, notamment car elles n’ont pas les moyens financiers de leurs actions. Le rapport suggère « d’opérer une nouvelle répartition claire et stricte des compétences décentralisées entre les différentes collectivités territoriales et de mettre fin aux financements croisés ». Avec deux objectifs : renforcer l’autonomie des responsables territoriaux et garantir l’égalité entre des collectivités dont les potentiels fiscaux et les besoins d’intervention sont très inégaux. Ainsi que le réclament régulièrement les associations d’élus, le pouvoir de décider doit être lié au pouvoir de lever l’impôt qui correspond à l’exercice des compétences.
En outre, l’Institut Montaigne préconise de rétablir « le lien entre l’acte et les effets », en appliquant « rigoureusement » la gratification et la sanction des performances des fonctionnaires, de façon plus individualisée. En d’autres termes, il s’agirait de fonder en partie la rémunération sur le mérite et les résultats. Une plus grande séparation du grade et de la fonction garantirait une utilisation plus souple et mieux ciblée des RH publiques. Supprimer le « lissage » du variable des fonctionnaires et « réindividualiser » les primes sur objectifs pourraient lier la performance au mérite et mieux responsabiliser chacun. La prise de sanctions pour manquement, défaut ou insuffisance professionnelle relèverait directement du supérieur hiérarchique, avec qui l’agent partagerait les objectifs, la qualité du management et l’effectivité du travail. L’agent et son manager seraient ainsi également responsabilisés.
Marie Gasnier
