BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES

Comment analyser les offres avec option ?

Appel d'offres

Publiée le 17/05/13 par

En cas de remise d’offres avec prestations supplémentaires éventuelles, les offres des candidats sont comparées en plusieurs étapes.

À savoir :

  • Il convient de classer l’ensemble des offres sans leurs options et de déterminer un attributaire potentiel.
  • Il faut réitérer l’opération en tenant compte des offres avec leurs options.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas lever l’option, l’attributaire sera l’entreprise classée première à l’issue de la première phase de classement.

Si le pouvoir adjudicateur décide de lever l’option, l’attributaire sera l’entreprise classée première à l’issue de la seconde phase de classement.

Si les candidats se voient proposer des prestations optionnelles facultatives, le pouvoir adjudicateur ne doit prendre en considération que les offres de base (CE, 15 juin 2007, ministre de la Défense, n° 299391).

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