Comment analyser les offres avec option ?

Appel d'offres

En cas de remise d’offres avec prestations supplémentaires éventuelles, les offres des candidats sont comparées en plusieurs étapes.

À savoir :

  • Il convient de classer l’ensemble des offres sans leurs options et de déterminer un attributaire potentiel.
  • Il faut réitérer l’opération en tenant compte des offres avec leurs options.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas lever l’option, l’attributaire sera l’entreprise classée première à l’issue de la première phase de classement.

Si le pouvoir adjudicateur décide de lever l’option, l’attributaire sera l’entreprise classée première à l’issue de la seconde phase de classement.

Si les candidats se voient proposer des prestations optionnelles facultatives, le pouvoir adjudicateur ne doit prendre en considération que les offres de base (CE, 15 juin 2007, ministre de la Défense, n° 299391).

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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