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Sous conditions strictes, certaines communes en difficultés financières anormales peuvent recevoir une subvention exceptionnelle, incitative à l'adoption d'un plan de redressement.
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Un rapport du ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social du 13 mai 2015 synthétise les travaux menés sur la lutte contre les discriminations au travail.
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Le Sénat, dominé par la droite, a abaissé jeudi à 5 000 habitants le seuil de population alors que le gouvernement veut le fixer à 20 000 dans le cadre ...
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Initialement, la compétence, au profit des EPCI à fiscalité propre, de la gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations (Gemapi) devait être ...
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Avec près de 270 projets recensés de fusion de communes, le dispositif de "commune nouvelle" connaît une "accélération forte", a déclaré mercredi 27 mai le président ...
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La dotation globale de fonctionnement 2015 est calculée à partir de celle de 2014, corrigée par des critères de population, et en excluant les recettes ...
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Le président PS de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) et les 5 maires des communes de la CUC, quatre PS et un DVD, ont annoncé mardi 26 mai ...
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Depuis 2004, les retraites des fonctionnaires suivent l'évolution des prix. Cette nouvelle indexation a un impact positif : + 5 % supplémentaires sur le montant ...
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