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D'ici le 16 juillet, les préfets devront recenser les demandes des élus d'armer leurs policiers municipaux avec d'anciens revolvers de la police nationale.
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L'Association des Maires de France (AMF) a diffusé mercredi 24 juin une série de recommandations pour "clarifier le cadre du droit" et aider les élus à faire ...
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Article juridique
Le projet urbain partenarial (PUP) a été conçu comme un mécanisme contractuel et facultatif de préfinancement d'équipements publics nécessaires à une opération de construction ...
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L'AdCF souhaite participer activement à la relance des territoires, avec une gouvernance sous la responsabilité des intercommunalités et des régions.
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Les députés ont rétabli dans la nuit de mardi à mercredi en commission la date d'entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris (MGP) ...
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