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Article
20/10/15 Personnes handicapées

Handicap : Stop à l’exclusion et à l’exil en Belgique, demandent des familles

Une centaine de personnes handicapées et leurs familles se sont rassemblées mardi matin devant l'Assemblée nationale, pour remettre aux députés un livre noir dénonçant le manque de prise en charge adaptée en ...
Article
20/10/15 Lutte contre les exclusions

Intensifier la lutte contre le gaspillage alimentaire

Le Comité national de suivi du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire fixe les grands chantiers pour 2016.
Article
20/10/15 Statut

Le directeur général des services contractuel d’une collectivité locale peut-il être recruté directement en ...

Oui : dans un arrêt en date du 30 septembre 2015, le Conseil d'État considère que le recrutement d'un emploi fonctionnel de directeur général des services ...
Article
19/10/15 Fonction publique

Les inscriptions aux concours d’enseignants en hausse

Le nombre d'inscriptions aux concours externes de recrutement d'enseignants, de conseillers d'orientation et conseillers d'éducation, est en "nette augmentation", une progression "supérieure ...
Article juridique
19/10/15 Développement durable

Loi prévention des risques : simplification du régime ICPE des éoliennes

Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, ...
Article
19/10/15 Jeunesse

Le livret laïcité, guide pratique pour le personnel enseignant, distribué dans toutes les écoles

Le ministère de l'Éducation a distribué auprès de tous les chefs d'établissement "le livret laïcité", un guide pratique destiné à aider le personnel enseignant à "faire comprendre la laïcité" mais aussi leur ...
Article
19/10/15 Personnes âgées

La Semaine Bleue a été l’occasion de parler d’amour !

La Semaine Bleue 2015 a permis de lever le voile sur la vie affective des personnes âgées.
Article
19/10/15 MAPA

Le pouvoir adjudicateur peut se ménager une possibilité de négociation limitée

Le recours à la procédure adaptée ne doit pas être entravé par des rigidités excessives.
Article
19/10/15 Parité

Renforcer l’égalité professionnelle femme-homme

Mieux informer les agents de la collectivité, former les DRH, modifier les supports de communication... La collectivité doit agir dans tous les domaines pour éviter ...
Article
16/10/15 Protection de l'enfance

Protection de l’enfance : le Sénat adopte sa proposition de loi en deuxième lecture

Le Sénat a adopté à main levée dans la nuit de mardi à mercredi en deuxième lecture sa proposition de loi sur la protection de l'enfance, visant notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable.
Article
16/10/15 Appel d'offres

La ville de Paris s’engage dans un groupement de commandes transnational

La constitution d’un groupement de commandes n’est pas réservée à une association entre personnes publiques ou privées françaises. La nouvelle directive européenne ...
Article
16/10/15 Jeunesse

Lancement du programme national de Service civique dédié au sport

D’ici la fin 2017, 15 000 nouvelles missions de Service civique seront proposées aux jeunes dans le secteur du sport.
Article
16/10/15 Sécurité

Le ministre de l’Intérieur fait le point sur l’armement des policiers municipaux

Une expérimentation est en cours pour équiper les policiers municipaux d'armes de police nationale. Mais seules les cartouches de calibre 38 leur sont autorisés.
Article
15/10/15 Développement durable

Risque de submersion marine : crainte des élus du littoral du Nord avec le transfert de compétence

Avec la montée des eaux due au réchauffement climatique, la zone de polders entre Calais, Saint-Omer et Dunkerque, située en-dessous du niveau de la mer, est menacée ...
Article
15/10/15 Jeunesse

L’école planche pour éviter que la pauvreté n’entrave la réussite scolaire

Laisser les élèves faire leurs devoirs au lycée, former les professeurs à détecter les signes de pauvreté : la communauté éducative s'est réunie mercredi pour voir comment concrètement éviter que pauvreté ne ...
Article
15/10/15 Enfance et famille

Simplifier le droit de la famille

Une ordonnance vise à simplifier trois domaines du droit de la famille : l’administration des biens des enfants mineurs, le droit de la protection des majeurs, le divorce.
Article
15/10/15 Urbanisme

Quand l’urbanisme tente l’expérience de la dépollution des sols par les plantes

Les plantes sauveront-elles les sols pollués ? Une collectivité de l'Oise tente l'expérience de cette méthode douce, visant à concilier reconquête environnementale ...
Article
15/10/15 Finances locales

La taxe foncière a grimpé de 16,42 % en moyenne en 5 ans depuis 2009

La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 16,42 % en France entre 2009 et 2014, avec de grandes disparités entre les villes ...
Article
15/10/15 Statut

L’intégration directe facilite la mobilité des fonctionnaires

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité vise à faciliter et encourager la mobilité des fonctionnaires.
Article
14/10/15 Exécution des marchés

Un sous-traitant peut-il être indemnisé en cas de sujétions techniques imprévues ?

En cas d’aléas techniques, le titulaire d’un marché public conclu à prix forfaitaire a droit à être indemnisé des dépenses imprévues qui ont eu pour effet de bouleverser l’économie générale du marché. ...

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Un sous-traitant peut-il être indemnisé en cas de sujétions techniques imprévues ?

Cinq piliers pour
le secteur public

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